[Y] [D] produit le bail ainsi qu'un décompte mentionnant que M.

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Par actes séparés de commissaire de justice du 3 septembre 2025, respectivement délivrés à domicile et à personne, la SCI R.R.2 représentée par la SELARL [Y] prise en la personne de Maître [U] [Y], liquidateur

SUR LA DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE DU BAIL : Il est constant que les parties sont liées par un bail verbal et que le bailleur ne peut dès lors se prévaloir d'une clause résolutoire.

Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1998), que l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC) a donné à bail

par acte du 8 janvier 2026 remis à personne morale; → la BPCE LEASE par acte du 12 janvier 2026 remis à personne morale ; → la SAS CORHOFI, par acte du 20 janvier 2026 remis à personne morale.

d'habitation en date du 21 janvier 2017, ayant pris effet le 6 février 2017, la SCI DES PATIS a donné à bail à Monsieur [U] [A] [Z] un logement à usage d'habitation constituant sa résidence principale

Par acte sous-seing privé du 26 juillet 2010, la société SCI Du Bassin Nord a donné à bail à la société JULIE K un local commercial portant le numéro 36 d'une superficie d'environ 132 m² situé dans la

recevable et bien fondée ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président statuant en référé, que Mme X... ayant contesté la validité d'un congé, avec refus de renouvellement du bail

[W] [J], régulièrement assigné, n'a pas comparu ni personne pour lui. La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Madame [V] [O] est comparante en personne. Elle explique avoir eu des difficultés financières.

(personnes de plus de soixante ans ou à des personnes adultes présentant un handicap) et après information préalable du bailleur.

Sur la résiliation du bail et du parking Aux termes de l’article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dans sa version en vigueur à la date de conclusion du contrat de bail litigieux, toute clause

Selon l'arrêt attaqué (Riom,13 juin 2023), les sociétés Slibail immobilier et Finamur (les crédit-bailleurs) ont conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Val d'Allier logistique (le

Par acte notarié en date du 16 décembre 2005, la SARL Villiers Transaction Gestion a cédé son droit au bail à la société Ra Achievement.