Barbet ; que la S. N. C, 71 Barbet fait enfin état d'un préjudice de 3. 152, 362, 26 euros « à parfaire » tel qu'attesté par Monsieur Abdenour Y...

présentaient un début d'amaigrissement, de l'absence de nourriture en quantité et qualité nécessaire aux besoins des animaux durant la saison hivernale et de la présence de clôtures de fils de fer barbelés

Les dépens sont mis à la charge de la société Bambout Vert Restaurant. Le jugement est infirmé sur ces points.

BARDOT & ASSOCIES DEVELOPPEMENT S.A.S.U.

rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite

tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Clérieux, alors que Mlle X... réside très souvent dans le département et exerce, depuis sa majorité, son devoir électoral dans ladite

la société Générale biscuit France (GBF) le 9 mars 1983 et qui a été licencié le 13 janvier 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mai 1987), qui l'a débouté de ses demandes formées contre ladite

un jugement revêtu, à la date d'entrée en vigueur de cette loi, de l'autorité de la chose jugée ; que dès lors, en jugeant que devait être liquidée comme une astreinte provisoire, en application de ladite

, conseiller, Mme Piniot, avcoat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Grosfillex, de Me Barbey

la clause des conditions générales prévoyant la faculté, par le locataire, de rompre le contrat par anticipation sous réserve de régler au bailleur une indemnité de résiliation, sans avoir à verser ladite

conditions de recrutement du salarié, notamment sa qualification, lors de l'embauche et le barème de remboursement des frais de déplacements, manifeste l'intention d'appliquer l'ensemble des dispositions de ladite

directement entre les parties et leur paiement devait avoir lieu par chèque bancaire, dans les quinze jours de la possession des lieux ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, faute de prendre en considération ladite

l'espèce, la cour d'appel a constaté d'une part, que la clause de non-concurrence devait recevoir application du 25 janvier 2017 au 24 janvier 2019 et d'autre part, pour retenir la prétendue violation de ladite

communication de pièces de la Banque du bâtiment et des travaux publics, en ce que cette signification avait été faite à la société débitrice domiciliée chez le liquidateur, la SELARL JSA, et non à ladite

Mme [H] fait grief au jugement de retenir l'affaire en son absence et de dire que la contrainte délivrée le 11 août 2022 est valide pour un montant de 693 euros et de la condamner au paiement de ladite

recommandation", c'est à dire n'imposait aucune obligation à la société Thomson, ce qui constituait la reconnaissance par l'arrêt attaqué du défaut de tout lien nécessaire entre les deux parties de ladite

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 27 OCTOBRE 1972) D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE BARBET, POUR LE MONTANT DE TRAVAUX EXECUTES DANS SON

devant la juridiction correctionnelle pour tentative d'escroquerie ; qu'il soutient, seule hypothèse envisageable selon ses conclusions, que l'incendie a pris naissance dans le bâtiment à usage de laiterie