Bertrand Duez, Président de chambre Mme Christel Magnard, Conseiller Mme Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Par défaut

du 16 Avril 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand Duez, président de chambre, assisté de Sophie Balestre

Portalis DBVM-V-B7G-LS73 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

ENTRE - La SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés - [Adresse 2] ET - La MUTUELLE DES ARCHITECTES

méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 621-7 pour contester la décision attaquée, en ce qui concerne les parquets des salles d’exposition, l’escalier d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre

méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 621-7 pour contester la décision attaquée, en ce qui concerne les parquets des salles d’exposition, l’escalier d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre

Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00598 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange RIVERA Me Eléonore BALLESTER

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Février 2019.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

B, représenté par Me Balestas, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de

POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Madame Catherine Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour

B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire

De plus, un immeuble situé au lieu-dit Balestard a été revendu pour la somme de 220   000   EUR en 2007, son estimation en 2002 étant inconnue.