EL BACHIR, demeurant Douar Timoulay Izdar, BP n° 87 à Bouizakaren (Maroc) ; M.

Bachir Y... demeurant ..., El Gadi n° 1 Mek Heller à Ahfir (Maroc) ; M.

jordanien, a formé le pourvoi n° K 19-22.809 contre l'arrêt rendu le 29 août 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soletanche Bachy

Bachir X..., demeurant ... ; M.

BENEIX-BACHER, président, et par I.

alors qu'aucune des parties n'invoquait cette renonciation ; 2 ) que la cour d'appel aurait violé les articles 2 de la clause générale vol et 1134 du Code civil en énonçant que les remorques non bâchées

Portalis 35L7-V-B7H-CII5T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre 2023 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03040 COMPOSITION Madame Baya BACHA

N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLWK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 1er Avril 2023-Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/ COMPOSITION Madame Baya BACHA

B A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2021 du président de la Communauté de communes de l'Est lyonnais portant prorogation de son stage pour une durée

du code de l'environnement ; qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 581-2 de ce code ; qu'en prévoyant une procédure pour une autorisation d'implantation de bâche

De plus, elle a, dans le cadre de cette mission, émis un avis précisément sur la solidité du revêtement de la bâche de contre-lavage.

Le 11 mars 2013, la société Brochon Puy Paulin a fait assigner en garantie les sociétés Atelier 4A, BDS, Soletanche Bachy France et Sagena.

S'STYL MAGASIN BABOU prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.