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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6594b22d082ae60008c457cf
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b231082ae60008c457d1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b239082ae60008c457d5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b23d082ae60008c457d7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b245082ae60008c457db
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b249082ae60008c457dd
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme C
6137210bcd580146773f088a
18 mai 1989
18 mai 1989
défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Monsieur Izet D..., demeurant à Halici Kolu Vezir Karfu Samsin (Turquie), pris en qualité de tuteur de Gulay D..., Turan D..., et Saziye D..., héritiers de Aziz
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8b04
1 avril 1993
1 avril 1993
Azziz X..., demeurant ... (10ème), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DU : directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, domicilié ... (19ème), La demanderesse
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f844f
22 septembre 1993
22 septembre 1993
Sur le pourvoi formé par la compagnie Gulf air, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de Mme Azza
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202142_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par une lettre en date du 8 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Azize Chemmam a été invitée, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, à produire un mémoire
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df31741f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALM BUSINESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son agence sise [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09bcda2201c0982a03f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Azize
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204147_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chemmam renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Azize Chemmam une somme de 1 000 euros en
Source officielle2ème chambre
DTA_2002672_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A la date de la décision attaquée, les deux enfants de Mme B, A, née en 1993 et par conséquent majeure, et Ahmed Aziz, né en 2003, séjournaient en France près de leur père depuis seulement trois ans, après
Source officielleRétention Administrative
659e437b55379800088470d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANT X se disant Monsieur [F] [R] né le 03 Janvier 1999 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de Grasse, substituant
Source officielle3ème chambre
DTA_2514161_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
I..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0523JUD002531694
23 mai 2001
23 mai 2001
They were: İlker Tufansoy, Aziz Merthoca, Süleyman Seyer, Taşer Kişmir and Murat Doksandokuz.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611316_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Azizi Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300171_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 33 sur 83