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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65b3704c8c0355000835f8b5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[J] de l'ensemble de ses demandes y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Sarl SVP Transport de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
point 2, et des dispositions de l'article 9 du décret du 24 juin 2011, citées au point 3, que l'assemblée générale de l'ARCOM était compétente, quand bien même le pouvoir réglementaire n'avait pas formellement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114599_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Loire Forez, en lui retirant sa portée de programme local de l'habitat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales ». 55.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0304DEC001120884
4 mars 1986
4 mars 1986
As a consequence, integration of these groups was not forced and many prisoners in the Maze Cellular Prison remain in practice segregated.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002959105
24 juin 2008
24 juin 2008
Luxembourg adopta un plan d’aménagement particulier relatif au quartier de la « place de l’Etoile », important croisement situé à proximité du centre de la ville et qui relie les grands axes
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
réalité connus du VENDEUR. » En page 14 de l’acte de vente de Madame [ED] [L] : « L’ACQUEREUR prendra le BIEN dans l’état où il se trouve à ce jour, tel qu’il a vu et visité, le VENDEUR s’interdisant formellement
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
4 avril 2023
- A la suite de sa visite de l'usine, l'actionnaire a dépêché un expert en urgence, afin d'identifier les axes prioritaires et prendre toute mesure sans délai, et ce dès le 5 octobre 2017.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ca1712fc000885e7bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Suivant courrier recommandé du 19 mars 2013, le conseil du maître de l'ouvrage répondait que ce dernier contestait formellement les allégations contenues dans le courrier du 20 février 2013, prenait acte
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725157cdc6046d474ead48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les délibérations étant dès lors formellement valides sans qu'il soit besoin pour le syndicat CGT du site chimique de [Localité 9] de produire d'autres éléments.
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f767
26 avril 2024
26 avril 2024
attiré votre attention sur l'importance d'améliorer quantitativement et qualitativement le suivi de vos commerciaux, afin d'une part d'identifier les difficultés rencontrées, d'autre part d'apporter des axes
Source officielle1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Isabelle FILIPETTI, de la SELARL “AXE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Récopart, alors qu'Orpar seule voterait dans un autre sens, ce qui provoquerait assurément des conflits au sein du conseil de surveillance de la société Récopart, mais une telle situation n'est pas formellement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110602
10 octobre 2018
10 octobre 2018
(anciennement Chartis) agissant en qualité d'assureur de la société Héliolys de l'intégralité de ses demandes d'indemnités, formulées à l'encontre de la société Fleury Legrand, société en liquidation amiable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883
19 décembre 2018
19 décembre 2018
questions demeurant en litige ; Et attendu que si le tribunal d'instance a, par un motif justement critiqué par le moyen, décliné sa compétence pour statuer sur les griefs relatifs à la régularité formelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076
8 septembre 2020
8 septembre 2020
F..., qui n'était pas titulaire de la qualification IFR professionnelle ; qu'après un décollage long et une pente de montée faible, l'avion a percuté des arbres situés dans l'axe de la piste, accident
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00600
10 juillet 2019
10 juillet 2019
projet de migration ; que Monsieur C... note à cet égard que « la situation n'est pas contrôlée par les différents intervenants, qui manquent de visibilité sur les causes des difficultés, peinent à formuler
Source officielleChambre Sociale
6a192291cdc6046d4753350b
28 mai 2026
28 mai 2026
[E] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable formulée à son encontre ; À titre très subsidiaire : limiter la majoration de rente au taux d'IPP opposable à l'employeur, statuer
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
pièces complémentaires, débouté les défendeurs de leur demande de voir écarter le rapport de l'expert judiciaire, débouté la société AIG EUROPE LIMITED de l'intégralité de ses demandes d'indemnités formulées
Source officiellePage 33 sur 38