X... reconnaissait exercer à la fois des fonctions de plongeur et d'officier-verrier ; qu'en l'état de cet aveu judiciaire la cour d'appel ne pouvait sans contradiction décider que la fonction réellement

admis dans ses conclusions d'intimé l'impossibilité de constituer une preuve littérale en raison des liens d'amitié l'unissant à Claude X... ce qui constituait, comme il l'avait lui-même soutenu, un aveu

suffisantes ; qu'en ayant jugé que l'huissier instrumentaire n'avait pas à se rapprocher du mandataire liquidateur de la SAS Cheveux d'Ange dont le CIC connaissait pourtant l'existence, étant de surcroît avéré

indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois" ; qu'en l'espèce, dès lors que la prise d'acte produisait les effets d'un licenciement nul en raison de faits de harcèlement moral avérés

procéder elle-même à cette nouvelle répartition des charges et fixer toutes les modalités que le respect des dispositions d'ordre public impose, y compris la création des charges spéciales lorsqu'elle s'avère

majeure ou d'un motif légitime et impérieux et précisait que cette demande, impérativement étayée par des documents, ferait l'objet d'un examen par la direction de l'école qui apprécierait l'existence avérée

intérêt et alors que son absence lors de cet entretien était justifiée par son état de santé ; qu'en statuant ainsi, lorsque le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, à le supposer avéré

invoqués ; que l'arrêt attaqué constate que "dans le cadre de l'enquête disciplinaire", Mme [F] a déclaré qu'elle "ne pouvait répondre sur la clause de conscience", ce qu'elle a justifié "par le fait, avéré

. ; "aux motifs que l'attitude du X..., qui n'a pas relevé appel du jugement le condamnant du chef d'agressions sexuelles sur Y..., constitue en soi un aveu ; "alors que le non exercice d'une voie

. ; " alors, d'une part, que si les juges du fond sont libres d'apprécier la valeur d'un aveu et d'écarter celui-ci, ils doivent spécialement motiver leur décision, lorsque l'aveu n'a pas été rétracté

Z... avait établi et signé un faux certificat de cession et signé une copie de la carte grise, faisant état d'une fausse vente à un client de l'agence qu'il est avéré que Joacquim X... Y...

messagerie personnelle a été opéré quelques jours après la réception de la lettre de convocation à l'entretien préalable ; le salarié (…) a appréhendé des documents (…) dont la production pouvait s'avérer

X... dont les seuls aveux ne peuvent suffire à fonder une condamnation dès lors qu'ils ont été obtenus en garde à vue sans l'assistance d'un avocat ; que M.

d'indivision avait vocation à produire ses effets jusqu'au 12 octobre 2010, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 7 du code de procédure civile ; 2°/ que l'aveu

un listing informatique reproduisant le grand livre général et le grand livre clients qu'il avait édité sur informatique et sur lequel il a porté des annotations manuscrites ; qu'il n'est aucunement avéré

Aix-en-Provence, 9 janvier 2003), que le maire de la commune de Castellane ayant accordé à l'Association cultuelle du Temple Pyramide ( ACTP ), aux droits de laquelle se trouve l'Association Vajra Triomphant (AVT

-Y... à leurs torts partagés, retient qu'il s'avère, après examen des ressources des parties, que la rupture du mariage créera dans leurs conditions de vie respectives une disparité ; Qu'en statuant

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 mars 2005), qu'après qu'a été constaté par un juge aux affaires familiales le double aveu