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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0db6c25a97f0381f4f04
19 novembre 2014
19 novembre 2014
composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Aline BATOZ, Vice présidente placée qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Marion AUGER
Source officielle1ère chambre
DTA_2100730_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F un permis de construire pour une surélévation partielle d'une maison à usage d'habitation située 9 rue Louis Auger, a décidé de surseoir à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402585_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, et un mémoire du 22 février 2024, la société Project services, représentée par Me Auger, demande au juge des référés statuant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202916_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 1er août 2022, les sociétés Corvisier et Organidem, représentées par Me Auger, demandent au juge des référés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2024
3 avril 2024
avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente : Mme Florence AUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2024
29 avril 2024
SAS BDO AVOCATS LYON partie défenderesse CPAM DE SAVOIE HD, demeurant [Adresse 6] - Service Juridique - [Adresse 2] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352960e4b5292aaa66246f
29 avril 2024
29 avril 2024
LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 4] représentée par Madame [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 4] représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir partie défenderesse Madame [D] [L], demeurant [Adresse 3]) non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président(e) : Mme Florence AUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3628
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de LYON partie défenderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Composition du Tribunal Président(e) : Mme Florence AUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892c3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
barreau de PARIS partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Représentée par Madame DECLERIEUX Charlotte, audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Mme Florence AUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03a3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
demeurant [Localité 1] non comparante, ni représentée partie défenderesse S.A.S. [6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente: Mme Florence AUGIER
Source officielle14e Chambre
616348e7543823d76b0316c1
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcea
9 mars 2001
9 mars 2001
Hubert X..., demeurant Le Vieux Château, 14430 Beuvron-en-Auge, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebfb3a0f635033634fb84
3 avril 2024
3 avril 2024
avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas DEBROSSE, avocat au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente : Mme Florence AUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aebea254a01215df773bd5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de la sécurité sociale partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] représentée par Madame [V] [W], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Mme Florence AUGIER
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
interprétation de la largeur du trait de ligne, même si le certificat d'urbanisme de la ville de [Localité 9] mentionne que ce terrain est situé en zones AUB et UG.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 29 novembre 2023, le département du Calvados demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à tout occupant de l'ancienne pouponnière située 138 rue d'Auge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00575_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En effet, alors que le PLU arrêté prévoyait pour cette même zone une superficie de 12,94 ha, la zone AU2 des Cros a une superficie de 10,9 ha au PLU approuvé, dont 1ha de trame verte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104843_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En ce qui concerne la création d'une zone Aub et de l'orientation d'aménagement et de programmation : 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310292
13 juillet 2017
13 juillet 2017
ci-dessus, ne répondent pas à ces conditions sont évalués en fonction de leur seul usage effectif ; qu'en l'espèce, l'ensemble des terrains litigieux étaient à la date de référence classés en secteur AUE
Source officiellePage 33 sur 226