[V] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Et y ajoutant : - condamner M. [L] à payer à M.

Septembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE: Le montant de la demande est égale ou inférieur à 5000 euros ; la décision rendue

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 N° RG 19/02120 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7FC [B] [J] c/ SAS AUTO PORT

, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 4 et 5 du code de procédure pénale, Vu les articles L441-1, L621-1 et L621-15, D431-2, L431-4 IV du code

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX7A S.A.S.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

psychologique que le suicide de [V] [M] [K] ne trouvait pas son origine dans l'incendie, lorsqu'elle constatait que cette expertise psychologique faisait état de ce que l'incendie avait généré chez [V

[L] [Q] a été régulièrement assigné à son domicile ,selon les formes des articles 656 à 658 du code de procédure civile.

[P] [V] la somme de 4000 € et 500 € à chacun des autres demandeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner in solidum M.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.R.L. [7] c/ [6], Association [4], [5] ---------------------- N° RG 23/02710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJML --------

, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

au régime des articles 1792 et suivants du code civil.

et Madame [I] [V] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre aux dépens de l’instance.

aux divers moyens développés à cet égard par les appelantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Selon l'article R.441-14 du même code, dans sa version en vigueur depuis le 1er décembre 2019, le dossier mentionné à l'article R.441-8 constitué par la caisse primaire comprend ; 1°) la déclaration d'accident

L'article L. 3211-12-1 du même code prévoit que l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le préfet, n'ait

[V] à leur payer la somme de 5.000' sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.