Février 2024 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/00424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Latifa BENAHJI Me Oriane DONTOT Me Stéphanie ARENA

excès de pouvoir la délibération n° 2022-312 de la Commission de régulation de l'énergie du 1er décembre 2022 relative à l'allocation des volumes d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH

 : Ordonnance rendue le 08 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2024R00145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Stéphanie ARENA

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2013 N° 2013/139 Rôle N° 12/04972 SA NISSARENAS C/ Association SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ARENAS

rendu le 08 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020L00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

: Ordonnance rendue le 26 Juin 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 24/03506 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Jugement rendu le 07 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F20/00260 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL ARENA

2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17-000921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL ARENA

rendu le 14 Février 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA

cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2014 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° RG : 11-14-000324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Stéphanie ARENA

cour : Jugement rendu le 08 août 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Stéphanie ARENA

Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julie GOURION-RICHARD, -la SELEURL ARENA

Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG : 25/00396 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Stéphanie ARENA

(de Jean-Pierre) A..., demeurant 20215 Arena Vescovato, 3°/ Mme Louisette X..., demeurant 20215 Torre Vescovato, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre

Par assignation en date du 7 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à Montpellier, représenté par son Syndic en exercice la société CITYA BELVIA ARENA, a fait assigner

B..., représenté par Me Arena, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

AFFAIRE : [B] [G] [Q], [J] [S] [I] [R] C/ [V] [P] [W] [E], [O] [H] [T] [X] DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Q], né le 10 Novembre 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Stéphanie ARENA

Rôle N° 12/04000 [K] [O] [T] [H] épouse [O] C/ [N] [P] [E] [C] épouse [P] Grosse délivrée le : à : Maître ARENA SCP BADIE Décision déférée à la Cour