La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires

La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne et

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54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe, 54120 Baccarat, 27 / de Mme Martine

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO345 [A] [E] C/ Association [5] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain NEILLER Me Anne-Laure

Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

administrative de Paris du 15 octobre 1991 en ce que la cour a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la réduction du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année

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Georges JX, demeurant ..., Mme Martine YC, demeurant ..., M. Maurice AFZ, demeurant ..., Mme Martine OR, demeurant ..., Mme Micheline KG, demeurant ..., M. Roger FA, demeurant ..., M.

BERTRAND Représenté par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Irlande C... épouse X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au

, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Xavier Y... de nationalité Française né le 01 Septembre 1962 à LE DORAT (87210) Profession : Exploitant agricole,... 87190 MAGNAC LAVAL représenté par Me Anne-Laure

Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [S] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

(Seine-et-Marne), 7 / de Mme Isabelle Y..., épouse K..., domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 8 / de M. Yannick Z..., domicilié rue de la Poste à Congis-Thérouanne (Seine-et-Marne), 9 / de M.

BEAUVOIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Le bon de commande signé par le GAEC le 11 août 2016 porte sur un tracteur d'occasion de marque Steyr '9125" de l'année 1997, sans précision d'un nombre d'heures d'utilisation.

Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.