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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003677497

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

        The first applicant left Angola and arrived in Switzerland on 21 June 1988 where he filed a request for asylum, claiming that he had been a member of UNITA in Angola

Source officielle

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2307826_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Mme D, ressortissante angolaise née le 3 janvier 1991 à Damba (Angola), qui soutient, sans en justifier, être entrée en France en mars 2020, a présenté une demande d'asile, laquelle a été rejetée par une

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01842_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A L F, ressortissant angolais né le 10 février 1977, a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire en 2011. Mme C H, présentée comme sa concubine, Afonso Mfuendo Alves F, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203228_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C, ressortissant angolais né le 20 juin 1988, est entré irrégulièrement en France le 28 août 2019 accompagné de sa concubine et de ses deux premières filles.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314993_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Angola

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402995_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

C indique par ailleurs qu'il "a dû fuir" l'Angola "compte tenu des menaces pour sa vie", qu'"en effet, son père est un opposant politique notoire" et que "si ce dernier a dû rentrer en Angola de manière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404164_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

circonstance n’est pas de nature à remettre en cause l’avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration quant à la disponibilité de son traitement médicamenteux en Angola

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db7cdc6046d47086866

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] a connu divers soucis de santé à la suite de l'incendie : des crises d'angoisse importantes et des crises de somnambulisme qui lui ont valu un arrêt de travail et de suivre des soins médicaux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0912DEC001754890

Admin. suprême

12 septembre 1991

12 septembre 1991

(Angola).   La deuxième requérante, son épouse, est née en 1963 à N. (Angola).   Ils ont une fille née en France le 6 avril 1990 et résident à Colmar.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2656340-2892654

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

  On 29 January 1996, on his way into France from Andorra, the applicant was stopped by French customs officers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503758_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

depuis l'âge de sept ans et du suivi de sa scolarité ; elle se voit empêcher de poursuivre ses études ; elle ne perçoit plus les aides étudiantes et se trouve placée dans une situation de précarité et d'angoisse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201200_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par ailleurs, la requérante n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Angola, pays dont les parents ont tous deux la nationalité, où l'intéressée a vécu jusqu'à l'âge de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201226_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme B C A, née le 21 octobre 1991 en Angola, de nationalité angolaise, est entrée en France le 9 janvier 2019 sous couvert de son passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour de type

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003937_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A C, né le 12 juillet 1959 en Angola, de nationalité angolaise, est entré en France le 18 septembre 2010 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour d'une durée de six jours, délivré le 9 septembre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01195_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B à la date de la décision contestée n'était que de trois ans et il avait auparavant vécu dans son pays d'origine ou en Angola jusqu'à l'âge de trente-huit ans. Par ailleurs, si M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les requérants angolais y ont conservé, d'ailleurs, l'ensemble de leurs attaches familiales.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3c2e6a8e4f13ca635b

Appel

25 août 2022

25 août 2022

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [K] [T], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [F] [R] [E], né le 12 Mars 1989 à [Localité 3] (ANGOLA

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22e5e2fbe7c90043533

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

reçu que la formation nécessaire à l'obtention de la licence PPL, dont le coût est de 5 à 7000 euros, et la formation théorique à la licence ATPL n'a pas été consommée, a été sous-traitée à la Société Andorra

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9abeee0f8318b976e2

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ainsi, il est confirmé la réservation d'un vol à destination de l'Angola le 21 juillet 2023.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfd2f025c562a9888d7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[M] [F] [K] né le 11 Juillet 1986 à [Localité 3] (ANGOLA) Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] ayant comme avocat Me Ruken AYDIN, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉ : M

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