supérieur ou égal à 60° et pendant plus d’une heure s’agissant des mouvements ou du maintien de l'épaule avec un angle supérieur ou égal 90°.

impacts relevés sur le véhicule correspondaient à un seul calibre de plombs (n 2) ; iI arrivait à la conclusion que les positions indiquées par François et Yannick Z... n'étaient pas compatibles avec les angles

la "représentation de panneaux publicitaires lors des retransmissions télévisées était en l'espèce conforme aux exigences " de l'article 15 de la directive ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

permanent avec le client Air Afrique, était nécessairement compris dans les reproches; que, dès lors, en déclarant que l'attitude de la salariée à l'égard du président-directeur général du holding anglais

l'étranger dans lesquelles il aurait pu être reclassé au regard de son aptitude et de son souhait d'une existence et d'un cadre amical et familial non bouleversé, ni qu'il maîtrisait suffisamment l'anglais

précitée, alors qu'au surplus la cour d'appel n'ayant fait état que de deux antériorités, mais la société Varlet s'étant également prévalue des brevets FISADCO 867, BAADER allemand DE 687120 et du brevet anglais

londoniens, tout comme Francesca, même si l'une et l'autre ont consulté en France, qu'elle a continué à fréquenter le même coiffeur, le même opticien, que les chiens ont été suivis par leurs vétérinaires anglais

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Non-violation de l’article 6 Baka c.

    Le requérant a quitté l'Angola en août 1989 par bateau après avoir fait l'objet d'un emprisonnement pour s'être opposé au régime en place.

Affaire communiquée sous l’angle de l’article   8 et de l’article 14 combiné avec l’article   8.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais).

Le 7 octobre 1998, la Cour suprême annula cet arrêt et renvoya l’affaire devant le tribunal qui, le 29   mai 2000, débouta la sœur de la requérante.

En mars 1997, la cour d’appel de Moldova prescrivit au gouvernement de reconnaître la requérante, mais en décembre de la même année, la Cour suprême annula ce jugement, au motif que le recours était tardif

Violation de l'art. 6-1 (durée de la procédure);Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 (pour le surplus);Préjudice moral - constat de violation suffisant

secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire de Saumur à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un terrain situé à l'angle

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un terrain situé à l'angle

sauraient permettre un sauvetage de l'arrêt dès lors qu'à aucun moment les premiers juges ne font état de l'attestation du ministre des affaires étrangères et de l'attestation de Mme [V] ; que sous cet angle

religion, ce droit impliquant, notamment, la liberté de manifester sa religion par le culte et l'accomplissement des rites ; qu'en l'espèce, en refusant d'analyser les faits objet de la prévention sous l'angle