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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6662a33c3b9bf20008ba3278

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office, et de M.

Source officielle

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CC

civ1

613722cccd58014677401993

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

X..., 15, Place du Marché Medroma, (Algérie), 8°/ de M. Abdelkader A..., demeurant à la même adresse, 9°/ de M. Abdennedi Z..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Xsd [U] [J] Ali Alias [T] [O] [N] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 octobre 2024, à 16h51, par M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6f3cdc6046d47396931

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CYG MINUTE: 26/967 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b23

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

HAUT-RHIN, en date du 20 décembre 1997, qui, pour enlèvement et séquestration de personne, viols, violences ayant entraîné une infirmité permanente sur la personne de son conjoint, tentative d'assassinat commis

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301845_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

E C, à Me Ali et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise pour information au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C, à Trappes (78190) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allées des Fauvettes à Albi (81000) ; -M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e433cdc6046d47d9d18c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Comme j'ai pu le dire à mon avocate, mon histoire est dense. Au delà des dossiers, il y a une personne... je vais lire ce que j'ai écrit. J'ai rangé mon téléphone.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02023

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

Laïdi Ali Y... comme étant resté le gérant de fait de la société RAV après la cession des parts ; … - a été mis en cause par son cousin M.

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

J’ai dit à l’interprète que j’allais me rendre à cette adresse à [Localité 2]. J’ai dit que j’allais rester en France parce que j’ai une dette. J’aime la France et j’aimerai rester ici.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113680cdc6046d47a61da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

-V-B7G-CGUOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00072 APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE

Source officielle
CA

Rétentions

6363684e37e31b7f744449b2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[R] [O] se disant né le 04 Novembre 2006 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ab

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

C/ SA MEDIATIS Ali Y...

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227ed

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

ainsi que toute la procédure subséquente ; " aux motifs, d'une part, que si les circonstances de fait connues des policiers (dénonciation d'un possible trafic de stupéfiants, dans un lieu donné, allées

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420478

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

(D 113- D 137), confirmaient le rôle de coordonnateur joué par Marcial X..., alias " B..." ; que les propres déclarations de Marcial X... démontrent qu'il est impliqué à un haut niveau dans le narco-trafic

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc04e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] se disant [A] [H], [A] [H] alias [N] [J], [A] [H] alias [P] [J], [A] [H] alias [F] [J], [A] [H] alias [X] [L], [A] [H] alias [J] [U] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03555_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le 6 avril 2023 pour des faits de viol et d'agression sexuelle commis sur trois personnes les 10 novembre 2020, 24 décembre 2020 et 22 décembre 2021.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c9

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis le début de l'année (uniquement pour la résidence Bellevue), pour la société Alter

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502495_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f8a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

, que, par lettre du 21 août 1997, la société Sill Dairy export (SDE) a confié à la société Eurotrade international (ETI) la distribution de certains produits laitiers à l'intention exclusive, sur l'Algérie

Source officielle