Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier, a entendu les

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE Syndicat de copropriété.

d'en modérer le montant.

F, - et les observations de Me Mifsud, représentant Mme B alias D. Considérant ce qui suit : 1. Mme B alias D, de nationalité arménienne, a déclaré être entrée en France en 2010.

jugement en date du 7 novembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 30 avril 1985 du directeur de la comptabilité publique rejetant la demande gracieuse de Mme Veuve Alim

[O] (l'allocataire) aux fins de recouvrement d'un indu d'allocation d'aide au retour à l'emploi pour la période du 7 mars au 31 août 2016. 2.

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Bretagne conservation Patrimoine ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le cabinet Alizé, représenté par M.

[I] a effectué des règlements depuis le mois d'août 2021, pour un montant total, au 30 juin 2025, de 12 668,62 euros.

Selon l'article R. 244-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que

Aline X... divorcée Y... C / Corinne Y..., Philippe Z...

(Bouches-du-Rhône), 2°) Madame Alice X... épouse C..., 3°) Monsieur Philippe C..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 4°) Monsieur Blaise H..., demeurant ...

Mme [X] [E] a été recrutée par la société SAS ALINE CALEDONIE, en qualité de remplaçante polyvalente commerciale à compter du 18 avril 1988.

INFIRMATION PARTIELLE RENVOI AUDIENCE DU 08-12-2025 Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE Me Alice

La SAS ALISEE, prise en la personne de Maître [Y] [Z], mandataire liquidateur, n'a pas comparu, ni n'était représentée.

Société française des pétroles BP (SFBP), société anonyme, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ la Caisse de prévoyance de la SFBP, dont le siège est à la même adresse, 3°/ Mme Alice

d'éducation de l'enfant handicapé de quatrième catégorie, alors, selon le moyen, que le complément à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est alloué à l'enfant