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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
627df98c0d41e0057d43e7dc
12 mai 2022
12 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9da9ccdc6046d47d91db3
10 avril 2026
10 avril 2026
FRIDERICIANUM GMBH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3], ALLEMAGNE Représentée par Me Stéphane-Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5d9
26 avril 2024
26 avril 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68da7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIR DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 12] représenté par Maître Marc ALEXANDRE
Source officielle12e chambre
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
5 juillet 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC001601707
11 septembre 2012
11 septembre 2012
sitting on 11 September 2012 as a Chamber composed of: Nina Vajić, President, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162a32a36ab09eb9a2fd84d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
4 avril 2002
Mandataire Judiciaire, domicilié 24, Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pris en sa qualité d' administrateur du redressement judiciaire de la SA RAMO iNDUSTRIE fonctions auxquelles il a été désigné
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
Mandataire Judiciaire, domicilié 24, Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pris en sa qualité d' administrateur du redressement judiciaire de la SA RAMO iNDUSTRIE fonctions auxquelles il a été désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
née le 15 Mai 1947 à LE PALAIS (56360) ... 30000 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
PROMAZUR, immatriculée au RCS de SALON sous le no B 380 731 414, sise Quartier de la Gare-13130 BERRE L'ETANG représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Laurent HUGUES,
Source officielle12e chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f8b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON Société ICADE PROMOTION LOGEMENT anciennement SCIC DEVELOPPEMENT devenue ICAD G3A représentée par ses dirigeants légaux " Millénaire I " 35 rue de la Gare
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93440
5 juillet 2016
5 juillet 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre sociale section 1
6352367d8c924eadffcc46b7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mai 2021 RG n° 20/00370 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2982636-3285969
8 janvier 2010
8 janvier 2010
Roumanie (n° 28304/02) Le requérant, Aharon Schwarz, est un ressortissant allemand né en 1951 et résidant à Bucarest.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0523DEC004951617
23 mai 2023
23 mai 2023
The final decision of the Commissioner, acknowledging expressly the discrimination of the applicant pupils, gave the applicants a reasonable possibility of obtaining redress under Section
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARKEA FINANCEMENTS &SERVICES au nom commercial de FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Alexandra GUIROVICH, avocat au barreau
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1321065-1389420
28 avril 2005
28 avril 2005
Allemagne (requête n o 72758/01) Non-violation de l’article 6 § 2 Le requérant, A.L., ressortissant allemand né en 1964, réside en Allemagne.
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