PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015474 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président * Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Bernard

Par courrier du 3 juillet 2023, la Selarl Chezeau-Bernard, commissaires de justice, a indiqué à l'avocat de M.

Alexandre B... et sa qualité.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

COGEREN , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS SAS CAMPENON BERNARD

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

à : Pourvoi N 0818880 du 25 août 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

1974 italienne Roberto RIZZO 20. 39636/17 29/05/2017 Eleonora LUGUSTIANO 1966 italienne Roberto RIZZO 21. 39722/17 29/05/2017 Virginia CRISPIANI 1973 italienne Roberto RIZZO 22. 39727/17 29/05/2017 Alessandro

Bernard Z..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (3e), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société COMAGRI, 3°) de la société ABU QUIR FERTILIZERS AND CHEMICAL INDUSTRIES

né le 26 Juin 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Madame [D] [O] épouse [T] née le 06 Août 1968 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Représentés par Me Alexandre

Italienne Elisant domicile au cabinet de Maître LIGNEY [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me Alexandre

APPELANTE ETABLISSEMENT UNITEL Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard

: Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (78) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par : la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES (Maître Bernard

: arrêt du 20 Octobre 2009 -Cour d'Appel de PARIS Pôle 2 ch.1 - RG no 08/02699 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Mademoiselle Isabelle Marie Anne X... ... 75013 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36°) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant 56/58, rueounod à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37°) M.

Bernard ORS, Conseiller faisant fonction de président suite à l'empêchement légitime du Président de la Chambre, et Mme Béatrice SALLABERRY, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, qui ont entendu les

MINUTE N° 25/21 Copie exécutoire à : - Me Bernard [W] Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Bernard AN..., demeurant à Loos (Nord), ..., bât Bizet, 106°) M. Serge AQ..., demeurant à Henin Beaumont (Pas-de-Calais), ... enfants, 107°) M.