Thomas REICHART ARRÊT : - rendu par Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

PBCR, agissant en la personne de ses gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] / France Assisté et représentée par Me Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU

au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 488 304 874, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

DEMANDEUR à la SAISINE : Monsieur [V] [F] né le 22 Janvier 1981 à [Localité 1]- COLOMBIE de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003637 représentée par Me Philippe HERBECQ de la SCP THOMAS

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Richard X...

à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00760 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas

Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 08/01321 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas

à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00758 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas

avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre

Thomas Andrieu, M. François Weil, M. Bruno Delsol, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

DU CHENE, représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

La radio du thorax réalisée par le CH d'Arles, le jour de son admission, a mis en évidence une fracture des 8e et 9e côtes gauches déplacées, en l'absence de détresse respiratoire ou de déficit neurologique

THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société ACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [L] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Alexandra