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2 288 résultats pour « Alcalde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03248

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

P..., à savoir qu'étant conducteur d'un véhicule à vitesse excessive, sous l'imprégnation alcoolique, sous l'emprise de stupéfiants et en violant les règles de conduite, il a directement causé sa mort,

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

653ca64183c9498318209ce8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

S.A.S MIDI TRAVAUX Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Celine ALCALDE Me Geneviève ROIG COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CC

comm

613724d2cd58014677418a6b

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005, n° 04/13402), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2a

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005, n° 04/13395), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2b

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005, n° 04/13396), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2c

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005, n° 04/13397), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2d

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005, n° 04/13398), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2e

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005, n° 04/13400), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b2f

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005, n° 04/13401), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b33

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005 n° 04/13403), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b34

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005 n° 04/13405), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418bff

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005, n° 04/13406), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418c00

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005, n° 04/13407), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48249

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

Assurances du Sud une police d'assurance de son véhicule automobile en déclarant n'avoir pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01215

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 Le groupement d'intérêt économique (GIE) Filhet Allard

Source officielle
CC

comm

6137267dcd58014677425f94

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2005, n° 04/13399), que la société civile de moyens Les Alcides

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marc Y

6079a8cc9ba5988459c4efa2

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

les articles L. 412-19 et L. 482-1 et suivants du Code du travail" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Charles X..., salarié de l'Association Loir et Chérienne des Amis de l'Enfance (ALCADE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-166

droit de la concurrence

16 novembre 2011

16 novembre 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alcel par la société ITM Entreprises et les consorts Le Baron

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-134

droit de la concurrence

24 juin 2024

24 juin 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alrick et Planisphere par les sociétés Alcide et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00955

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

A... ; que l'expertise psychiatrique ordonnée par le magistrat instructeur mettait en évidence un sevrage alcoolique et une prise régulière et contrôlée de Subutex ; que l'expert indiquait que M.

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