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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00253_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français le 4 septembre 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167080
7 septembre 2016
7 septembre 2016
un ressortissant albanais né en 1974 Ali-Agron DURMA est un ressortissant albanais né en 1985 Baftiar HYSA est un ressortissant albanais né en 1982 Ardjan KASA est un ressortissant albanais né en 1988
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004114_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société DFR la somme demandée par la commune de Marcellaz-Albanais au même titre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004250_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société DF2G la somme demandée par la commune de Marcellaz-Albanais au même titre.
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f9a67f3dd969e55001
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[I] [Y] né le 31 Octobre 1997 à [Localité 5] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] comparant assisté de Maître Marie HOUPPE, avocat
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8bff0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 16 Novembre 2003 à [Localité 3](ALBANIE) de nationalité Albanaise, demeurant [Adresse 1] (
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27dac
11 avril 2025
11 avril 2025
[H] [L] né le 14 Septembre 2006 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, eprésenté Représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., de nationalité albanaise, a sollicité, le 16 août 2023, son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Michel, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de M. et Mme A..., assistés d’un interprète en langue albanaise, qui ont produit des pièces.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600937_20260223
23 février 2026
23 février 2026
publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A..., présents à l’audience et assistés de Mme B..., interprète en langue albanaise
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505921_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, ressortissant albanais né le 4 décembre 1980, demande l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506667_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C..., assistée de Mme A... interprète en albanais
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601291_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ressortissant albanais né le 4 novembre 1999, est entré sur le territoire français le 27 août 2024 selon ses déclarations, en vue de solliciter la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310841_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la prestation de serment de Mme D, interprète en langue albanaise. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301504_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Champy, représentant M. et Mme B, qui indique avoir été désignée d'office sans être informée du délai de recours applicable ; - et les observations de M. et Mme B, assistés d'un interprète en langue albanaise
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301505_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Champy, représentant M. et Mme B, qui indique avoir été désignée d'office sans être informée du délai de recours applicable ; - et les observations de M. et Mme B, assistés d'un interprète en langue albanaise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302015_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C, ressortissant albanais né le 31 décembre 1994, au profit de son épouse, ressortissante albanaise née le 14 septembre 1998.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306126_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D, requérant, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305437_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, ressortissant albanais né le 9 avril 1986, déclare être entré en France le 9 avril 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303622_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, ressortissant albanais né le 19 avril 1996, a sollicité le bénéfice du regroupement familial le 16 septembre 2022, au bénéfice de son épouse, de nationalité albanaise.
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