le Président a constaté l'identité de la prévenue ; Le Ministère Public a sommairement indiqué les motifs de son appel ; Ont été entendus : Monsieur SUQUET en son rapport ; Monsieur A...Alain

produites, de dire qu'il allait étudier la question et tenter d'améliorer les choses, ce qu'il n'a pas fait ; Que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.

qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Mme [M] se réfère en outre à une déclaration d'appel qui serait communiquée en pièce 27 alors qu'elle ne communique que 24 pièces.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Nec Europe Ltd, la société Nec Technologies Ltd UK et la société Mitsui Sumitomp

A l’issue d’un contrôle sur pièces des déclarations de M.

restructurer pour préserver sa compétitivité, alors que le chiffre d'affaires était en baisse de 9 % par rapport à l'année dernière et que, surtout, le quasi arrêt des prises de commandes actuelles allait

à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -12. 662, 94 ¿ net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; -1. 000, 00 ¿ net au titre de l'article 700 du code

avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 908,54 euros nets à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur

comparante en personne, assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE Société AB TELEVISION [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 349 291 864 représentée par Me Alain

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Dtmb productions et de M.