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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC007911213
6 février 2018
6 février 2018
Aikaterini STAMATI, née en 1960, résidant à Athènes Ioanna STEFANIDOU, née en 1972, résidant à Athènes Sofia STOURAITOU, née en 1949, résidant à Athènes Maria TSELE, née en 1970, résidant à Athènes Agathi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600876_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., ressortissant marocain né le 26 juillet 2021 à Agadir (Maroc), a sollicité l’asile le 26 janvier 2026.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2211129_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C, ressortissant marocain né le 18 août 1996 à Agadir (Maroc), est entré en France le 26 décembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " stagiaire ", valable
Source officielle1ère chambre
DTA_2208130_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, ressortissant marocain, né le 26 novembre 1994 à Agadir, a sollicité le 22 juin 2022 son admission au séjour en qualité de salarié sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86613
5 décembre 2002
5 décembre 2002
née le 4 décembre 1956 à AGADIR (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 5 Mail de Salgzitter 94000 CRETEIL Représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50f
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 25 Janvier 1969 à AGADIR (MAROC) ... ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid POULET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle10ème chambre
DTA_2313649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., qui ne conteste pas s’être marié le 21 juin 2014 sous le régime de la séparation des biens, soutient que son épouse et lui résidaient à Agadir au Maroc au cours de l’année 2017.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7f
28 février 2014
28 février 2014
[M] [N] ont acheté auprès de la société KER VOYAGES un séjour au Maroc du 6 au 20 mai 2007 intitulé 'Combiné Marrakech/Agadir' dont l'organisateur était la société ROYAL TOURS.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110080
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des observations des parties que celles-ci ont conservé de très bons rapports durant de nombreuses années après leur séparation, précision faite que le père exerçait des activités professionnelles à Agadir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204696
26 août 2020
26 août 2020
Azerbaijan 07/11/2017 Sakhavat Agali oglu SEYFALOV 1983 Guba Azerbaijani Ruslan Asabali oglu MUSTAFAZADE 8. 81084/17 Amrahov v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228786
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sofia-Agathi KARANIKA 1965 Greek Karpenisi 48. Eleni CHRONOPOULOU 1963 Greek Patra 49. Maria KOLLIA 1968 Greek Patra 50. Efthymia KAPONI 1951 Greek Patra 51.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004116012
17 septembre 2013
17 septembre 2013
In 2011 the applicant married Mr Guerrab, a Moroccan national born in 1984, while on a visit to Agadir, Morocco. Subsequently she returned to Hungary where she has lived ever since.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511921_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 22 mars 2002 à Agadir (Maroc), demande l’annulation des décisions en date du 3 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521227_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
revêt un caractère sommaire et peu personnalisé, elle ne fait du reste état d'aucun évènement particulier au cours des dix dernières années, alors même qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle vit à Agadir
Source officielle10ème chambre
DTA_2302133_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
fait valoir en défense que l'intéressée ne justifie pas d'attaches suffisantes dans son pays d'origine, il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B est propriétaire d'un bien immobilier à Agadir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307952_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
ressortissant marocain né le 6 octobre 1984 à Fask (Région de Guelmim-Oued Noun), est entré en France le 29 février 2016 muni d'un visa de 15 jours délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605134_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., de nationalité marocaine, appartenant à la communauté berbère et originaire d’Agadir, expose que depuis plus d’une année un repris de justice l’agresse ainsi que d’autres voisins, que ses parents
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04018_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C s'est vu délivrer un visa d'entrée et de long séjour par l'autorité consulaire française à Agadir le 2 octobre 2012, de sorte qu'il ressort des pièces du dossier qu'il ne résidait pas en France à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03299_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E C, ressortissant marocain né le 18 septembre 1972 à Agadir (Maroc), est entré en France le 1er mai 2012 sous couvert d'un titre délivré par les autorités italiennes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100031
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Il résulte cependant de la pièce du ministère public " copie d'acte de mariage " que, le 6 février 1998 à [Localité 3] (Maroc), M [S] a contracté mariage avec Mme [Z] [U], née le 3 décembre 1971 à Agadir
Source officiellePage 33 sur 43