collective : 2025RJ341 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LE GARAGE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 888 375 565 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 09

: 2024RJ126 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [U]'S CORPORATION SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 725 883 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 09

Procédure collective : 2025RJ320 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Anagramme Concept SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 982 252 579 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 09

de Procédure collective : 2023RJ261 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AGENCE LATOUR SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 411 065 147 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 09

/2018 qui a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [N] [B] et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2019 ; Vu le jugement en date du 25/09

Me [H] demande à la cour de déclarer recevable mais non fondé le recours de Mme [Y] ([O]) à l'égard de la décision du 24/09/2024 et en conséquence, de confirmer la décision rendue par Madame le Bâtonnier

Numéro de rôle : 2025019164 PC : 2025/1027 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Vu les courriels adressés le 09 Avril 2026 à Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 10 Avril 2026 à

DBVX-V-B7K-Q2ZJ Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 09

Le 09 octobre 2025, le magistrat du tribunal de céans a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3211-12–1, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du Code de la santé publique.

Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] B 841 851 256 -

Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 09

Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 09

MORIN, Vice-Présidente ( rapporteur) assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP DEBATS : Affaire appelée en audience publique le 09

#Vicoplus SC PUH (C-307/09), BAM Vermeer Contracting sp. zoo (C-308/09) och Olbek Industrial Services sp. zoo (C-309/09) mot Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid.

relative au respect par la société SRR de l’injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009

48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE