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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-1ère chambre

DTA_2404311_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309910_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2202558_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2102002_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la route commise le 16 septembre 2016, un point pour une infraction au code de la route commise le 28 février 2017, un point pour une infraction au code de la route commise le 13 août 2017, trois points

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2202157_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la route commise le 6 août 2018, deux points pour une infraction au code de la route commise le 1er août 2019, un point pour une infraction au code de la route commise le 10 novembre 2020, un point

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e317

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ET A DEBOUTE LES PARTIES CIVILES.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201826_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215765_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200525_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c462

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 12 novembre 1993 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et à la suspension de son

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306993_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403841_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2314947_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6fd

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

L. 15-II du Code de la route qui n'était pas applicable à la présente poursuite, ne saurait donner ouverture à cassation, dès lors qu'il n'existe aucune incertitude sur la nature de l'annulation du permis

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201753_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203531_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504368_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’article L.235-2 du code de la route ; - la décision attaquée méconnait les dispositions de l’article R. 221-13 du code de la route en ne précisant pas les délais dans lesquels une visite médicale

Source officielle
TA

JU1

DTA_2500889_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2100252_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 221-13 du code de la route : 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02919

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 112-2 et 121-2 du code pénal, L. 121-6 du code de la route : Sur le second moyen de cassation

Source officielle

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