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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305456_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C est entré irrégulièrement en France en 2020, que depuis cette date, il s'est fait connaître des services de police pour des faits de port d'arme de catégorie D, vol simple, maintien irrégulier, aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504731_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a été condamné le 9 mai 2019 par le tribunal « correctionnel » de Lille à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de « vol aggravé par trois circonstances » et « vol avec violence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313914_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A fait valoir sa présence en France depuis quelques jours, qu'il ne dispose pas de fortes attaches sur le territoire et qu'il a fait l'objet d'une interpellation le 10 juin 2023 pour vol simple et violences
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300505_20230202
2 février 2023
2 février 2023
substances ou plantes classées comme stupéfiants et conduite d'un véhicule sans permis commis le 11 février 2021 et des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301474_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B, qui est défavorablement connu des services de police pour des faits d'usage et détention de stupéfiants, de vol simple et de vol aggravé, de dégradation de biens et de recel de biens provenant d'un
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2214276_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B a non seulement été signalé à de multiples reprises depuis 2015, alors qu'il était mineur, et depuis sa majorité à compter d'octobre 2016, pour des faits notamment de vols simples, de vol aggravés avec
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309652_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
2018 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitants de catégorie D et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 21 septembre 2018 pour vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501495_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
est défavorablement connu des services de police pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance commis le 27 septembre 2022, de conduite d'un véhicule sans permis et vol
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510858_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
En outre, l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour usage illicite de stupéfiants, et vol simple en 2019, pour importation non autorisée, trafic, emploi et acquisition de stupéfiants
Source officielleRETENTIONS
697868cbcdc6046d47d6a415
25 janvier 2026
25 janvier 2026
légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique, dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui, vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513816_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... est défavorablement connu des services de police pour usage illicite de stupéfiants et vol simple, commis en 2019, pour importation non autorisée, trafic, emploi et acquisition de stupéfiants, commis
Source officielle3ème chambre
DTA_2501858_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
intéressé n’a pas davantage exécuté cette obligation et a ensuite commis plusieurs infractions tels que la « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance » le 6 septembre 2023 et un « vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601958_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En 2014, pour vols simples ; en 2016 pour usage illicite de stupéfiants ; en 2020 pour conduite d’un véhicule terrestre à moteur sous emprise alcoolique ainsi que pour port, sans motif légitime, d’arme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301266_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Interpellé à Mulhouse pour des faits de vol simple le 23 avril 2023 et placé en garde à vue, le préfet du Haut-Rhin, par un arrêté du 24 avril 2023, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303805_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, ressortissant géorgien né le 12 avril 1973, a été interpellé et placé en garde à vue le 30 mai 2023 par les services de police de Strasbourg pour des faits de vol simple et recel de vol.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413926_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
n'ait été accordé au requérant, tirés de ce qu'il existe un risque qu'il se soustraie à la mesure d'éloignement dont il fait l'objet et que son comportement a été signalé par les services de police pour vol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00467_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... est connu de la base du fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol aggravé par deux circonstances avec violences survenus le 11 mai 2018 et des faits de vol simple survenus
Source officielle6ème chambre
DTA_2203267_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B a défavorablement attiré l'attention des services de police pour des faits de vol à la roulotte commis en 2006, de violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours commis les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401084_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
l'ordre public suite à son interpellation et sa garde à vue du 11 mai 2024 pour des faits de violences aggravées sur sa compagne mais également en raison de faits plus anciens et notamment des faits de vol
Source officielle4ème chambre
DTA_2415183_20250225
25 février 2025
25 février 2025
autorisée de stupéfiants le 19 novembre 2013, d'usage de stupéfiants, port prohibé d'arme, de munition ou de leurs éléments de catégories 1 ou 4, usage de stupéfiants et recel de bien provenant d'un vol
Source officiellePage 32 sur 868