à l'accusé, la Cour et le jury ont répondu négativement à la question n 2 libellée comme suit : ""la tentative d'homicide volontaire ci-dessus spécifiée a-t-elle été provoquée par des coups ou violences

des articles 333, alinéa 1, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des quatre délits d'attentats à la pudeur avec violence

Y... et qui étaient sans commune mesure avec la violence de l'insulte proférée par M.

une faute grave, a statué par un motif d'ordre général ; que, d'autre part, la décision attaquée n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui en découlaient en décidant que les actes de violences

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de plus

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'agression sexuelle aggravée, violences

application de l'article 706-3, dernier alinéa, du Code de procécure pénale, l'acceptation par une femme d'attouchements et pénétration manuels dans le vagin et l'anus qui n'ont dégénéré qu'en raison de la violence

n'était qu'une conséquence de son préjudice financier ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Mme [U] ne fondait pas sa demande en réparation du préjudice moral sur la violence

examen devant le tribunal correctionnel ; Le délit de harcèlement moral trouvait aussi à s'appliquer quand il émanait d'un subordonné) l'encontre de son supérieur, les mails, dont certains extrêmement violents

des motifs impropres à exclure que cette "opposition marquée" des délégués du personnel, dont la matérialité était établie, puisse laisser supposer l'existence d'une situation de harcèlement moral, violant

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

cour d'assises a violé les textes susvisés ; "alors qu'antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1980, tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui par violence

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'information portait sur des faits de violences

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour violence avec préméditation ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à 8 jours, l'a condamné

(arrêt page 6) ; qu'Alain X... s'est donc abstenu volontairement et en pleine connaissance de cause d'intervenir pour empêcher les violences commises sur Isabelle Z..., lesquelles ont entraîné son décès

Z... était le violeur de Mme Y... lorsque la victime, dans ces mêmes déclarations, a déduit que son violeur, vêtu d'une veste en cuir noir, était sorti de l'appartement pour aller retirer de l'argent du

[N], et si ce fait ne justifiait pas l'absence de révélation de sa résidence actuelle à la société Vélo 2000, dont le gérant était son père, auteur des violences dont M.

de huit jours, à deux amendes contraventionnelles de 500 euros, le deuxième, pour violences aggravées, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le troisième, pour violences aggravées