soit réalisée par un agent régulièrement habilité, ce qui n'a pas été respecté ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; les faits reprochés, soit l'usage

B... a été condamné à plusieurs amendes forfaitaires délictuelles pour « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance » le 23 avril 2020, pour « usage illicite de stupéfiants » le 10

222-37, alinéa 1, du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise en examen coupable d'usage

de vol à l'étalage commis le 22 mai 2025 à [Localité 1], pour des faits de violences aggravées par des circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours le 28 septembre 2022 et des faits d'usage

la gravité et l'actualité de la menace que constitue le comportement personnel de l'intéressé résulte de 19 signalements entre 2016 et 2024 notamment pour des faits de recel, vols, violence aggravée, usage

pièces du dossier que Mme B a respectivement fait l'objet, les 24 juin 2020 et 4 février 2021, d'une part, d'une condamnation à une peine de 210 heures de travaux d'intérêt général pour des faits liés à l'usage

O... a été condamné le 18 mars 2014, par le tribunal correctionnel de Dieppe, pour offre ou cession, acquisition, usage illicite de stupéfiants, à la peine d'un an d'emprisonnement, dont quatre mois avec

MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : IMANI Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 1991, qui l'a condamné, pour importation et usage

forces de l'ordre et de la justice pour des faits de recel de bien provenant de trafic de stupéfiants importation ou exportation, de détention non autorisée de stupéfiants, des faits de rébellion et usage

En outre, il a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales entre 2016 et 2022 par le tribunal correctionnel de Paris notamment pour détention et usage illicite de stupéfiant et vols aggravés par deux

B a été interpellé pour usage illicite de stupéfiants en décembre 2021. 9. M. B, né en 2001, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et son frère.

B a été interpellé pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et usage illicite de stupéfiants, ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut. Dans ces conditions, en obligeant M.

A s'est vu notifier un avis de rétention de son permis de conduire pour usage illicite de produits stupéfiants et a été condamné le 11 mars 2025 notamment à une interdiction de conduire un véhicule terrestre

un doute sérieux quant à la légalité de la décision, les moyens tirés de l’incompétence, l’absence de procédure contradictoire préalable, l’inexactitude matérielle des faits reprochés s’agissant de l’usage

Enfin, il a été condamné les 28 mai 2024 et 4 juin 2024 à deux peines d’amende de 300 euros pour des faits, commis les 8 juillet 2023 et 15 novembre 2023, d’usage illicite de stupéfiants et de récidive

frauduleuse de carte bancaire, recel de bien provenant d’un délit, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, acquisition, détention, offre ou cession non autorisée et usage

Il a fait l'objet de deux condamnations pénales au cours de l'année 2020, soit quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants et 200

territoire et de sa dangerosité au regard de l'ordre public, révélées par les éléments précités ainsi que par les divers signalements au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'usage