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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008072606
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Aïcha Y..., épouse X..., demeurant 16, le bosquet, 91940 Les Ulis ; Mme Y... demande l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303324_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine conclut au non-lieu à statuer sur la requête, A B ayant été affecté en classe de 6ème ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521889_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, la requérante était domiciliée aux Ulis, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601502_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., demande au tribunal d’enjoindre au maintien de ses filles A... et B... en classe de CM2 d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) au titre de l’année scolaire 2026-2027.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312469_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Mme C A (cancérologie-radiothérapie), exerçant à l'Institut Curie situé rue d'Ulm à Paris (75005), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505268_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Mme B D (chirurgie de l'appareil digestif), exerçant à l'institut Curie, 26 rue de l'Ulm à Paris (75005) est désignée en qualité d'experte.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X..., pilote d'une aile delta était tracté en vue du décollage par un ULM, son aile delta au lieu de s'élever, a piqué du nez dans le sol, projetant ainsi le pilote violemment la tête la première dans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la distance de 2,5 km qui sépare le site du projet de l'aérodrome est insuffisante pour assurer la sécurité publique, elle a été déterminée par erreur au motif que l'aérodrome accueille une majorité d'ULM
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
relatives aux opérations de dépannage, de remorquage et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant les lots n° 1 (secteur les Ulis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
21 ; elle a fui l'Algérie où son enfant était rejetée compte tenu de cette pathologie ; la jeune fille bénéficie d'une prise en charge adaptée en France ; elle est scolarisée au sein d'un dispositif ULIS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401973_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
la structure de Mainvilliers ; cette demande était acceptée par la commission des droits et de l'autonomie, qui a également maintenu l'orientation vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a23
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Elie Y..., son père, adhérent de l'ULP, devenue par la suite l'ULPAC, a cessé toute livraison de lait à partir du 1er septembre 1990 ; que le conseil d'administration a décidé le 23 novembre 1990 en application
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2d06866c0645d2339e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
premier ressort, - DÉCLARE recevable en la forme le recours présenté par [F] [Y] [D] et Monsieur [F] [Y] [R] pour leur fille [Z] ; - ORDONNE l'orientation en Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS
Source officiellesoc
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20 décembre 1988
20 décembre 1988
Monteloup, Bruyères-Le-Châtel (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1988 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit de la société PROMODES-PRODIM, dont le siège est ..., Les Ulis
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faece
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Longjumeau (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la société Districast, dont le siège est ..., ZA de Courtaboeuf à Les Ulis
Source officiellecomm
61372289cd580146773fe2bd
20 juin 1995
20 juin 1995
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Datalogic, dont le siège est ..., Zone Industrielle de Courtaboeuf aux Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303682_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A demande au tribunal de " reconnaître que la note de service du 28 mai 2013 soit rendue caduque et que les effectifs dans les dispositifs ULIS ne dépassent pas 10 ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC006732501
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Il est représenté devant la Cour par M es Seydi Ulus et Tahsin Ulus, avocats au barreau d’Ankara.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300296_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Le Bosquet, aux Ulis, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A compter de la rentrée 2022, elle a enseigné, au sein de cet établissement, dans le cadre du dispositif « unités délocalisées pour l’inclusion scolaire » (ULIS), en suivant parallèlement la formation
Source officiellePage 32 sur 105