Codes de loi français

Article ANNEXE

Responsable des procédures administratives liées à la gestion des aides à l'agriculture au sein des directions départementales de l'agriculture et de la forêt traitant les volumes de dossiers les plus importants ; 7.

Article Annexe 3

Détention et désossage dans un atelier de découpe Champ d'application Conformément au b du point 4. 1 de l'annexe V du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, le présent chapitre définit, pour les ateliers de découpe de viandes d'ongulés domestiques traitant

Article Annexe II - I. Maquette 12

Organisation générale : -connaissances de l'approche clinique, des explorations fonctionnelles audio vestibulaires et acquisition de compétences pour les réaliser chez l'adulte et l'enfant ; Prérequis : posséder les données actualisées traitant de : -

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Le service du contrôle médical se prononce sur la base des éléments communiqués par le médecin traitant dans le protocole de soins prévu à l'article L. 324-1 et, le cas échéant, de l'expertise médico-psychologique mentionnée à l'article 706-48 du code

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Les activités des filiales ou des sous-traitants de l'organisme n'affectent pas la confidentialité, l'objectivité ou l'impartialité de ses activités mentionnées à l'article L. 557-31 ; 4° L'organisme et son personnel accomplissent les activités mentionnées

Article 11

ferreux (avant l'envoi vers les usines de transformation de métaux ferreux), conforme aux exigences définies au 7° du présent article ; - la liste des sites industriels impliqués dans la transformation intermédiaire de cette pièce (dont sites de sous-traitants

LEGIARTI000027648252

-Sous-traitants. 2.1. Principes. 2.2. Le donneur d'ordre. 2.3. Le sous-traitant. 2.4. Le contrat. Chapitre 3.-Personnel. 3.1. Généralités. 3.2. Habilitation des personnes. 3.3. Formation, qualification et gestion des compétences. 3.3.

LEGIARTI000024744664

Pour définir son périmètre d'application, la norme s'inspire d'une part, de la norme IAS 18 relative aux "produits des activités ordinaires" et de la norme IPSAS 9 traitant des produits issus d'"opérations avec contrepartie", et d'autre part, des travaux

Article Annexe 12

Article 2.1 Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, le médecin doit atteindre un taux de dématérialisation pour chacun des téléservices suivants : -la déclaration médecin traitant dématérialisée (DCMT) ; Au fur et à mesure de l'évolution

LEGIARTI000024751072

Pour définir son périmètre d'application, la norme s'inspire d'une part, de la norme IAS 18 relative aux "produits des activités ordinaires" et de la norme IPSAS 9 traitant des produits issus d'"opérations avec contrepartie", et d'autre part, des travaux

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

préalable. " ; 36° L' article R. 2183-2 est supprimé ; 37° L' article R. 2184-6 est supprimé ; 38° L' article R. 2184-11 est supprimé ; 38° bis Le deuxième alinéa de l'article R. 2192-3 n'est applicable que si les titulaires de marchés ou leurs sous-traitants

Article Annexe IIc

Constitution du dossier sur les activités exercées en milieu professionnel Le dossier comprend 15 pages maximum (hors annexes), traitant les points suivants : I.

Article TABLEAU V

+ 14 10 1er août 1996 43° Agent exerçant des fonctions de chef de visite nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité et de la densité des flux de dédouanement au sein des 50 bureaux de douane traitant le plus grand

Article Annexe

La constitution des groupes traitant de sujets transversaux intervient après accord du président du collège et du directeur général ; leurs présidents doivent être membres d'une des deux commissions spécialisées.

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

notamment les conférences mondiales et régionales des radiocommunications organisées par l'Union internationale des télécommunications ainsi que les réunions de la Conférence européenne des postes et communications électroniques et de l'Union européenne traitant

Article Annexe Ib (suite)

spécifiques au chantier Notices et procédures d'installation/pose Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, Acteurs du projet : - Maître d'œuvre et d'ouvrage - Organismes et bureaux de contrôle - entreprises partenaires et sous-traitants

Article Annexe

la forêt et aux directions départementales des services vétérinaires B 118 25 Responsable des procédures administratives liées à la gestion des aides à l'agriculture au sein des directions départementales de l'agriculture et de la forêt traitant

Article Annexe XXXII

Le médecin directeur informe après chaque réunion de synthèse les parents et, éventuellement, le médecin traitant de l'évolution de l'état de l'enfant.

Article Annexe XXXII bis

Le centre doit s'assurer la collaboration d'assistants de service social qui établissent une liaison avec les familles, les médecins traitants et les différents services sanitaires et sociaux intéressés.