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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00282

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[I], reconnu travailleur handicapé depuis le 1er avril 2014, a été engagé en qualité de « technicien maintenance données » par la société Réseau de transport d'électricité (RTE) le 1er décembre 2017.

Source officielle

Page 32 sur 1947

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CC

soc

613724cbcd580146774186bc

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... a été engagé par la société nationale de télévision France 3, ci-après dénommée France 3, depuis le 14 mai 1997 en qualité de technicien vidéo, en vertu de contrats de travail à durée déterminée conclus

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soc

613724eecd580146774198ef

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

X..., engagé le 1er octobre 1997 par la société Lagarde distribution en qualité de technicien de maintenance, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 13 juin 2002 ; qu'après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01264

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le 27 juillet 2018, l'Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (la CGT-UFICT) d'Ericsson France et la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ont saisi le juge des référés afin

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comm

613722f4cd58014677403a50

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Y... est un technicien auquel Mme A... avait demandé un avis technique, que ce technicien a déposé son rapport le 21 novembre 1988, que la cour d'appel, dans son arrêt du 18 mars 1992, a écarté ce rapport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00964

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union des industries et métiers de la métallurgie(UIMM), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la fédération des Cadres de la maîtrise et des techniciens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

H..., engagé le 10 juin 1996 par la société Cableries Lapp, a occupé en dernier lieu un poste de technicien référent du secteur tressage ; qu'ayant été licencié, le 6 mars 2015, pour motif disciplinaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00049

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

J..., engagé le 1er septembre 2008 par la société Assistance, conseil et expertise pour le bâtiment et les travaux publics en qualité de technicien-cadre, a été licencié le 22 août 2015 pour faute grave

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soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

informatiques établie par le protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements requièrent "un haut niveau de technicité

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soc

613724cdcd580146774187c8

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

X... a été engagé par Electricité de France le 4 novembre 1968 en qualité de technicien; que contestant les conditions de sa mise à la retraite, et soutenant avoir été l'objet de discrimination en raison

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7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 28 juin 1998 en qualité de technicien

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15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[L] a été promu Technicien support, ce qui a étendu son périmètre d'attribution à un autre instrument. Il a concomitamment changé de supérieur hiérarchique.

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5e Chambre

5fd93d0cd737a022ae4a0e4c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[T] [S] a été engagé par la Société à compter du 9 août 2006 en qualité de technicien de maintenance au sein de l'établissement d'[Localité 9]. Le 3 août 2012, M. 

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01349

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[W] a été engagé en qualité de technicien de chantier le 3 février 2003 par la société DSC et a été licencié le 3 juin 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 2.

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soc

61372665cd580146774253fb

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X..., embauché le 8 avril 1974 par la société Sade, en qualité de technicien chantier, a, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique, adhéré le 18 septembre 1992 à une

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61372235cd580146773fb1b0

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

X... a été engagé par le Centre meusien d'amélioration du logement le 21 décembre 1987 en qualité de technicien spécialisé ; qu'à la suite de son refus de continuer à assurer ses déplacements professionnels

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soc

6137227ccd580146773fd939

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

X..., engagé du 1er avril 1982 au 31 mars 1984 par la société Fabenrev en qualité de responsable informatisation et entretien, a été réembauché le 30 novembre 1987 en qualité d'agent de maîtrise technicien

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soc

61372445cd58014677414191

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

X..., qui avait été engagé le 1er avril 1996 par la Société de diffusion de produits du Sud (SDPS) en qualité de technicien supérieur commercial, a été licencié le 29 décembre 1999 pour faute grave au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00326

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[B] a été engagé par la société Technipipe, à compter du 1er janvier 2013, en qualité de technicien de chantier. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00858

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[N] a été engagé, en qualité de technicien de prestations, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne le 1er septembre 1977. 2.

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