Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC006081900
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Le 16 septembre 1996, le Comité national contre le tabagisme (« CNCT ») cita devant le tribunal correctionnel de Quimper les sociétés Philip Morris Holland BV et Philip Morris GmbH ainsi
Source officielleChambre sociale
63007975521ab1c563ce0a13
13 juillet 2022
13 juillet 2022
British American Tobacco La Réunion fait en effet valoir : - que les politiques publiques volontaristes de lutte contre le tabagisme ont un important impact sur la consommation de tabac et donc le secteur
Source officielleChambre sociale
6780bc787876e75543d1c5f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Concernant l'état antérieur de tabagisme de M. [V] soutenu par la société [28], la cour constate que, bien qu'il soit indiqué un état tabagique de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d8
16 mai 2003
16 mai 2003
DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, A l'audience du 14 mars 2003, le Comité National contre le tabagisme (C.N.C.T) demande à la Cour, par voie de conclusions : - Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869bd
16 mai 2003
16 mai 2003
DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, A l'audience du 14 mars 2003, le Comité National contre le tabagisme (C.N.C.T) demande à la Cour, par voie de conclusions : - Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869be
16 mai 2003
16 mai 2003
DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, A l'audience du 14 mars 2003, le Comité National contre le tabagisme (C.N.C.T) demande à la Cour, par voie de conclusions : - Vu les articles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000618310
10 avril 2012
10 avril 2012
A ce titre, le juge administratif a été appelé à statuer sur des griefs tirés de l’article 3, le Gouvernement citant un arrêt relatif à l’exposition d’un détenu au tabagisme passif (Conseil d’Etat, 8 &
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a076cfbd3050592a146c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fracture non déplacée de la 10ème côte droite », et un scanner thoracique du 25 avril 2022 a révélé des « douleurs persistantes sur traumatisme basithoracique droit suite au port d'une charge lourde, tabagisme
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675269cdc6046d473c074e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les pièces médicales produites évoquent par ailleurs que la défunte était appareillée pour un syndrome d'apnées du sommeil sévères, sur terrain de tabagisme sevré, d'excès pondéral, d'hypothyroïdie, d'HTA
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63660b38bb0cef7f742792b6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le FIVA expose que la victime présentait outre l'apnée du sommeil évoquée par ses ayants-droit un état antérieur sans rapport avec l'amiante, caractérisé par un tabagisme sevré, une broncho-pneumopathie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[V] [B] en 2016, a indiqué ce qui suit, aux termes d'un certificat établi le 23 octobre 2017, produit par l'intimé: 'Dans ses antécédents on notait un tabagisme à 17 paquets/année mais sevré depuis 20
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761c
28 avril 2025
28 avril 2025
Le diabète, l'ypertension artérielle, le cholestérol, le tabagisme,l'hérédité sont des facteurs de risque majeur. Il est bien certain que M.
Source officielle5e chambre Pole social
69736216cdc6046d4769834f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Comme facteur de risque on retient, un diabète, un tabagisme sevré, une dyslipidémie, pas d'hypertension, pas d'hérédité cardiovasculaire. (...)', - un compte-rendu de coronarographie effectuée le 08
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a2858823c56e098293
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il précise que son tabagisme n’a pas d’incidence sur la reconnaissance de sa maladie professionnelle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202177
19 décembre 2019
19 décembre 2019
le tableau 30 bis n'était pas remplie au 21 mai 2013, date de première constatation médicale ; qu'enfin, il convient de relever que le FIVA faisait valoir à l'occasion de la procédure d'appel, le tabagisme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00111
2 février 2016
2 février 2016
justifient, par conséquent, de justes motifs de non-exploitation de leurs marques ; qu'en l'état de ces appréciations souveraines, faisant ressortir que la législation relative à la lutte contre le tabagisme
Source officielleSécurité sociale
60364ce462ec6aae231b5653
17 novembre 2015
17 novembre 2015
[O] aurait présenté des facteurs de risque d'ordre privé, tels que tabagisme ou alcoolisme, ce qui a fait dire aux experts désignés dans le cadre de la procédure pénale que ces facteurs étaient négligeables
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Q, qui a souffert d'angor, de bronchite asthmatiforme, d'hypertension artérielle, de tabagisme actif, d'obésité et avait subi plusieurs interventions dont un pontage et la pose de stents, les facteurs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
certaine qu'il puisse être reproché au médecin régulateur d'avoir écarté en première analyse le diagnostic d'un syndrome coronarien aigu, eu égard au caractère atypique de la douleur, à la modération du tabagisme
Source officielle1ère chambre civile B
6162b8ddefb73d2e55750fbc
30 mai 2012
30 mai 2012
début du mois de juillet 2002, n'ont pas non plus diagnostiqué des signes de la tuberculose ; qu'enfin, l'expertise judiciaire fait apparaître que Madame [R] présente, depuis l'âge de seize ans, un tabagisme
Source officiellePage 32 sur 46