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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239dcd5801467740c170
31 mai 2001
31 mai 2001
de l'autorité administrative compétente ; Et attendu qu'il résulte des productions que l'incident aux fins de suspension des poursuites a été formé avant l'audience de revente de l'immeuble sur surenchère
Source officielleciv2
égionale de Crédit agricole mutuel Ain Saône-et-Loirec/M. et Mme Z
61372346cd58014677407a51
3 juin 1999
3 juin 1999
Y... ayant fait une surenchère du dixième du prix principal, a déclaré M. X..., ès qualités, et M.
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00c
5 mai 2022
5 mai 2022
MOTIFS Il résulte des pièces produites qu'une déclaration de surenchère ayant été effectuée le 24 décembre 2020 par Me BALLE, avocat de M.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165289f19e8c50f85e8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Conformément à la demande, il y a lieu de désigner Maître [S] [G], commissaire de justice à [Localité 4], pour la visite des biens saisis à raison de deux visites pendant 2 heures et en cas de surenchère
Source officiellecr
61372646cd580146774244ad
3 décembre 2003
3 décembre 2003
prétendre qu'en réalité, la location présentait un avantage supérieur au plan économique pour la société Profinox ; que la manoeuvre, non loyale, à laquelle s'est livré Patrick X... a induit une surenchère
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c4744f
19 décembre 2000
19 décembre 2000
d'une promesse d'affectation hypothécaire à hauteur de 1 050 000 francs, fût cédé au prix de 590 500 francs seulement au repreneur de l'actif immobilier du groupe, et n'eût donc pas réagi, par une surenchère
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme A
61372148cd580146773f27d0
27 juin 1990
27 juin 1990
B... de sa demande d'annulation de la vente à Mme A... de son immeuble par adjudication sur surenchère, après une procédure de saisie immobilière diligentée par le Crédit d'équipement des petites et moyennes
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438ce
13 mai 1987
13 mai 1987
, cette controverse a pris fin par un arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 1980 ; qu'en procédant au règlement de la somme qui lui avait été réclamée, postérieurement à l'adjudication sur surenchère
Source officielleciv3
60794c849ba5988459c45dea
10 mars 1993
10 mars 1993
Attendu que, pour refuser d'examiner la garantie donnée à l'une des cautions par la société Le Crédit chimique, l'arrêt retient que cette garantie n'était pas mentionnée dans l'acte de réquisition de surenchère
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f7a
13 décembre 1993
13 décembre 1993
le cahier des charges d'un dire aux termes duquel elle sollicitait, en application de l'article 38 du décret du 28 février 1852, le paiement provisionnel de sa créance à l'expiration du délai de surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210498
22 juin 2017
22 juin 2017
Christian Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 27 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (audience des saisies immobilières, surenchère), dans le litige les opposant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301417
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Manager volume 1 (le syndicat) a déclaré se subroger au créancier poursuivant et que l'immeuble a été adjugé à la société BC Invest par jugement du 7 avril 2011 ; que la société Cyc 3 a formé une surenchère
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9ee6
30 novembre 1993
30 novembre 1993
demande de M.Paul et de M. de D..., ès qualités, le tribunal a, le 23 mai 1975, prononcé la conversion de la saisie en vente volontaire et fixé au 27 juin 1975 la date de l'adjudication ; que, sur surenchère
Source officielle2ème Chambre
67f8a21c40b8f5486fedd82b
10 avril 2025
10 avril 2025
L'audience de surenchère a été fixée au 22 juin 2023, puis renvoyée au 28 septembre 2023.
Source officiellecr
édure du chef d'homicides et de blessures involontairesc/Serge X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01149
17 février 2009
17 février 2009
diffuser immédiatement les images enregistrées, ni même de les consulter librement ; qu'ainsi, considérant l'importance des délais nécessaires pour la diffusion des images (50 ans), le risque de "surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bd
29 février 2012
29 février 2012
en date du 3 février 2010 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions, il expose qu'il s'est déclaré adjudicataire en vertu d'un jugement d'adjudication sur surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b169
31 mars 2008
31 mars 2008
protocole serait caduc, que Monsieur A... n' a pas fait reporter la vente sur saisie immobilière et qu' au mépris de l' accord intervenu le bien a été vendu aux enchères et a finalement été adjugé sur surenchère
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da745
1 octobre 2024
1 octobre 2024
deux mois suivant le constat du caractère définitif de l'adjudication, entre les mains du notaire au moyen d'un virement bancaire, « au plus tard le 30 novembre 2015 environ », - une faculté de surenchère
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f641d
11 février 1992
11 février 1992
Germain X... s'est porté acquéreur et a été déclaré adjudicataire au prix de 5 400 000 anciens francs ; que les époux Y... ont surenchéri ; que, par un "accord transactionnel et définitif" conclu le 22
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200972
26 juin 2008
26 juin 2008
.; que sur déclaration de surenchère portant sur un lot, M. Antoine X... a déposé, à nouveau, un dire tendant aux mêmes fins ; que Mme Z...et M.
Source officiellePage 32 sur 67