restructuration d'un immeuble, la société UBF Properties and services a acquis celui-ci par acte définitif de vente, le 4 octobre 1989, de la société Les Acacias ; qu'invoquant la non-conformité des superficies

M..., l'arrêt retient que les actes produits par les consorts J... sont très vagues, que la superficie indiquée dans le titre de propriété de M.

.; qu'il exploite depuis 1983 un second centre à Moisselles par l'intermédiaire de la société Moisselles distribution; qu'en 1990, la société Moisselles distribution a décidé d'accroître sa superficie

A... devait être regardé comme ayant exploité, du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1993 sur les terres appartenant à son beau-père, la superficie minimum fixée par l'arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, soutenant que la superficie

Y... ayant dépassé les limites de la parcelle n° 320 et exploité la parcelle n° 318 sur une superficie de 350 m ; Attendu que pour accueillir sa demande, le jugement retient que le bornage effectué

Polynésie française d'avoir commis une voie de fait en faisant réaliser sans titre, en 1990, 2005 et 2008, des travaux de creusement d'un canal et d'aménagement d'une voie de passage réduisant la superficie

Y..., adjoint à la direction générale habilité à superviser M.

statué alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que la requête a été présentée par Mme de X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de liquidateur et que la première qualité est superflue

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur qui exige du salarié qu'il supervise

La disposition du jugement dont appel constatant qu'il "est porté à la chemise du dossier la mention coupable" est superflue (arrêt p. 4 § 2)" ; "alors qu'une déclaration de culpabilité ne peut être

. | - MOTIF TIRE DE L'INTERET ECONOMIQUE ET SOCIAL DE MAINTENIR L'AUTONOMIE D'UNE EXPLOITATION - EXPLOITATION REDUITE A UNE SUPERFICIE SUPERIEURE A LA SUPERFICIE MINIMALE ESTIMEE SOUHAITABLE DANS LE DEPARTEMENT

EARL Domaine d'Alberetto a vocation, à percevoir la prime dite d'arrachage pour l'ensemble des terres qu'elle exploite (53 hectares environ) ; qu'à défaut d'être titulaire du droit de disposer de la superficie

2025   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises

Z... d'un engin donné en location à la société Supervia par Mme A... ; que le Groupement des assurances nationales (GAN) et la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) assuraient la responsabilité

Y... un domaine rural d'une superficie d'environ 25 hectares ; que, par acte du 13 mars 1993, M.

L'examen des productions révèle que le document sur lequel le tribunal s'est fondé (une 'attestation de superficie Loi Carrez' du 28 septembre 2018) a effectivement été transmis en cours de délibéré alors

l'acquisition, au sein de la copropriété [Adresse 5] (34), du lot n° 16 ainsi désigné : « Ce lot est situé au sous-sol de l'immeuble et comprend tout le jardin donnant côté [Adresse 6], d'une superficie