Un mémoire a été enregistré le 13 janvier 2025 pour la société SNEF, représentée par Me Bado (SELARL Abeille et associés), et n'a pas été communiqué.

Z... et Mme H..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Edi Monde SNEF, les conclusions de M.

DE L'UES 'INFO6TM' [Adresse 16] [Localité 14] Syndicat SNJ-SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES [Adresse 9] [Localité 14] SYNDICAT NATIONAL DE PRESSE D'EDITION ET DE PUBLICITÉ FORCE OUVRIÈRE (SNPEP-FO

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis, 18 janvier 2011), que par lettre du 21 octobre 2010, le syndicat national de l'encadrement du commerce (SNEC

[L] et du syndicat SNEPS-CFTC, l'arrêt rendu le 17 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt

, résidence Bellevue à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SNDP

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société normande d'électrification et de canalisation (SNEC

Antoine Z..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 31 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre.sociale) au profit de la société SNEB, société anonyme, dont le siège

de l'assister dans ses démarches pour l'obtention d'un marché portant sur la construction d'une ligne électrique, à la suite d'un appel d'offres lancé par la Société nationale d'électricité du Zaïre (SNEZ

salariés ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des deux tours de cette élection ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que les 10 et 11 février 2015 le SNE-CGC

INTERVENANTES VOLONTAIRES Fédération FIECI CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Belal KARIMI Fédération SNEPI

CPAM) du Morbihan, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNEF

Le 2 novembre 2018, elle a attribué le marché à la société SNEF.

Le SNPES-PJJ-FSU relève appel du jugement du 6 juin 2019 du tribunal administratif de la Guadeloupe qui a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud Est, la société Eiffage TP, la société Cari, la société Tunzini industrie, la société Jean Graniou, la société Eurovia Méditerranée, la société Snef

Ils soutiennent que : - ils avaient effectivement leur domicile au Royaume-Uni au moment du recrutement par la société SNIPS ; - ils rapportent la preuve par des documents et des attestations que

D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB Servibat, la société Sadira, la société Carreau plus, la société Entreprise Chauvet et la société Bureau de coordination Gayaud à lui

titulaire du lot 5 - couverture et son assureur la société AXA France, la société 4 S Rénovation en sa qualité de titulaire du lot 6 - cloisons et son assureur la société MMA Entreprise, la société SNEF