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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207512_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bach, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305194_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400741_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un courrier, enregistré le 20 juin 2025, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401485_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402059_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, l’hôpital gériatrique Les Sources, représenté par Me Libeskin, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311599_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D C et Mme B A, représentée par la SELARL Letang Avocats, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000340_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Cannes a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000761_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, la société Billyne Etablissement, représentée par Me Pierre-Jean Ciaudo, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103378_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la SCI Costabella déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204355_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107675_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la SCI Cravert, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405857_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2002669_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un courrier, enregistré le 8 février 2023, la commune de Villers-sur-Bar accepte le désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200598_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la SAS Les Constructeurs Vosgiens déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201449_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation mais maintenir celles relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098e3

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

X..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513898_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de la requête. La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui a produit une pièce, enregistrée le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600207_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003203_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 7 juin 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302313_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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