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Le 20 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [T].

752-36 du code de commerce, avant leur délibération du 10 mars 2022 ; - des modifications substantielles ont été apportées au parti architectural et paysager du projet, qui faisaient obstacle à la saisine

Le 18 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [L] [I].

recouvrement devait être adressée au service des impôts désigné ainsi que les délais dans lesquels une telle réclamation devait être présentée pour être recevable et mentionnaient l'irrecevabilité d'une saisine

naissance 3] 1962 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier L060012 INTIMEE : LA DIRECTRICE

X... a démissionné de son poste de directeur général de L'A. P.

par le juge d'instruction, n'a pas statué dans le délai de trois ouvrables mentionné à l'alinéa 3, la personne détenue peut saisir directement la chambre de l'instruction de sa demande de mise en liberté

  Les 9 janvier et 10 février 1992, le requérant sollicita sa mise en liberté, par saisine directe de la chambre d'accusation.

l'introduction de la demande et à défaut, à compter de la réception par la société BALUCHON - A TABLE CITOYENS de sa convocation devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes s'agissant d'une saisine

[I] [P] aux entiers dépens de l’instance et dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, la Selarl Delsol Avocats pourra recouvrer directement les frais dont elle

Il résulte de l'instruction que le 27 mars 2017, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a saisi le rapporteur général du Haut conseil du commissariat aux comptes afin qu'il

Par courrier en date du 5 novembre 2015, Mme [C] a réorienté son action pour procéder à la saisine directe du bureau de jugement du conseil de prud'hommes conformément à l'article L 1451-1 du code du travail

(notamment sur la possibilité ou non de saisine directe par le membre du personnel) et sur l'étendue de la compétence de la commission de recours (notamment générale ou limitée) visée à l'article 33 du

Elle n'a pas saisi la médecine du travail.

, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement qui statue au fond dans un délai d'un mois suivant sa saisine.

Selon l'employeur, elles sont intervenues sans tentative de résolution amiable du litige par saisine directe du bureau de jugement.

T] né le 13 Septembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [Localité 4] Careiron depuis le 24 mai 2025 ; Vu la saisine

un délai de 60 jours, la saisine de l'échelon 'direction'.

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, Madame Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.