H..., la procureure générale près la cour d'appel de Lyon et la CPAM du Rhône, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 12 septembre 2018, qui a condamné, la première

plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, le témoin Xavier X..., serment préalablement prêté, indique que sa mission d'expert-comptable au sein de la société à responsabilité limitée Rhône-Téléphone

février 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yasmina Y..., domiciliée [...]                           , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône

avait versé aux débats la preuve du paiement des appels de fonds des 13 décembre 2017, 15 mars 2018, 2 juillet 2018, 18 septembre et 19 décembre 2018, par virements du compte de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes

pourvoi n° N 19-15.612 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes

pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur deux questions distinctes ainsi libellées : 1) l'accusé Mongi X... est-il coupable d'avoir à Port-de-Bouc (département des Bouches-du-Rhône

Geneviève, demeurant chemin des Ecoles, avenue de la Durance (Bouches-du-Rhône), La Roque d'Antheron, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence

juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures de travail de nuit pour le mois de juillet 1994 en application de l'article 50 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Alpes plantes, société coopérative agricole, dont le siège est

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

suivent le dépôt de la demande" ; qu'au cours de la réunion trimestrielle du 9 avril 1997, dont l'ordre du jour était notamment l'examen des bordereaux du personnel du groupement de formation Vallée du Rhône-Méditerranée

des articles 121-3, 222-1 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés en ces termes : ""1 - Est-il constant qu'à Arles (Bouches-du-Rhône

motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1, 2 et 3 ainsi rédigées, n° 1 : "est-il constant qu'à Aubagne, département des Bouches-du-Rhône

lors de visites de délégations, traduit des documents officiels et participé à des projets en lien avec des Etats francophones, - qu'elle a fait partie pendant quatre ans de l'association Echanges Rhône-Alpes

Sur le pourvoi formé par la Ville de la Ciotat, représentée par son maire en exercice domicilié en ses bureaux, Hôtel de Ville, Rond Point des Messageries maritimes, BP. 121 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pâtisserie Rhône délices, dont le siège social est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Rhône Alpes (BARALP), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc chimie, dont le siège est ...