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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64857
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de retraite complémentaire Agir Arrco a été informée par le procureur de la République, en charge d'une enquête, du décès de son allocataire.
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5200
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Madame [R] [C] avait précédemment saisi le conseil de prud'hommes d'une demande au titre du non-alignement de cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 %.
Source officielle1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605637
6 février 2018
6 février 2018
L'ouverture des droits à retraite complémentaire est donc liée à la fin du contrat de travail de navigant.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625103929f6bffa995b3c8
25 janvier 2013
25 janvier 2013
[W] [X] [R] en 1990, a commis une faute en s'abstenant de contraindre cette ambassade à s'affilier, faisant ainsi perdre au salarié la chance d'obtenir une retraite complémentaire.
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5201
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Madame [V] [X] a saisi le conseil de prud'hommes le 16 mai 2012 pour obtenir le versement de la retraite complémentaire CREA dont elle aurait dû bénéficier depuis la fin de son activité, par application
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Si les pensions du régime général de retraite sont précisément spécifiées comme relevant de leur compétence, en revanche, les allocations de retraite complémentaire servies par les institutions régies
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e0d33109fd079ab779
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cette contrainte, d’un montant de 3 187,69 euros, vise les cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès exigibles pour l’année 2018
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114533_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, l'Association de moyens retraite complémentaire (AMRC) venant aux droits et obligations de l'Association de moyens retraite
Source officiellePS ctx protection soc 5
695d645a75782d5f060061a8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de base pour la somme de 643€ (tranche 1) et 146€ (tranche 2), à des cotisations de retraite complémentaire pour la somme de 1457€ et à des cotisations invalidité - décès pour la somme de 76€ outre les
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d8164e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* 9 points de retraite complémentaire en 2015 ; * 6 points de retraite complémentaire en 2016 ; * 24 points de retraite complémentaire en 2017 ; * 42 points de retraite complémentaire en 2018 ; * 58
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81658
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de base et de retraite complémentaire de Mme [P] ; - d'attribuer à Mme [P] les points de retraite de base suivants : * 31 points de retraite de base en 2010 ; * 294,2 points de retraite de base en
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c7f0cdc6046d477e8645
8 avril 2026
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES Agirc-Arrco [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [M] - [Adresse 2].
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c127203978
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[F] les points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite complémentaire en 2014 18 points
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210383
16 juin 2016
16 juin 2016
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR évalué la pension de retraite complémentaire de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007926872
29 octobre 1997
29 octobre 1997
au régime des retraites complémentaires les handicapés admis dans ces centres, à raison de la garantie de ressources qui leur est versée ; que la dérogation, nécessairement d'interprétation stricte, ainsi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00317
20 février 2013
20 février 2013
complémentaire ARRCO du 8 décembre 1961 et 7 de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO, les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver
Source officielleJEX
68e03b3274e929a9d8fcdb5b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La fin de non-recevoir soulevée par l’institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC-ARRCO sera rejetée.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e510245192
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de base et 200 points de retraite complémentaire ; * 2013 : 4 trimestres, 238 points de retraite de base et 36 points de retraite complémentaire ; * 2014 : 4 trimestres, 453 points de retraite de base
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81652
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, * 10 points de retraite complémentaire pour l'année 2001, - de débouter M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60752
16 janvier 2025
16 janvier 2025
suivants : 10 points de retraite complémentaire en 2010 10 points de retraite complémentaire en 2011 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 18 points
Source officiellePage 32 sur 2484
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
19/01/2020
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)
08/11/2019
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
06/09/2019
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
28/08/2019
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
18/07/2019
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