X... fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir retiré l'autorité parentale sur sa fille Elodie sans préciser en quoi l'acte meurtrier commis sur la mère alors que l'enfant n'avait pas encore 2 ans constituait

Y..., président-directeur général de la société Tropic voyages, n'a pas retiré la lettre recommandée contenant la déclaration de candidature de M.

premier président a violé les dits articles ; 2 / que l'ordonnance litigieuse serait-elle dépourvue de caractère juridictionnel, toute autorité a le pouvoir, s'il n'en est autrement disposé, de retirer

du premier président a violé lesdits articles ; 2 / que l'ordonnance litigieuse serait-elle dépourvue de caractère juridictionnel, toute autorité a le pouvoir, s'il n'en est autrement disposé, de retirer

bien-fondé de la décision de prise en charge, mais sur le fait que celle-ci ne résulte pas d'une exposition au risque au sein l'un de ses établissements, de sorte que les dépenses afférentes doivent être retirées

de cette SCI possédait la qualité de loueur en meublés professionnel, alors qu'eu égard au régime d'imposition de cette société, ce dernier ne pouvait respecter la condition légale lui imposant de retirer

[M] alors que celui-ci ne disposait pas encore d'une procuration sur les comptes de Mme [D] et que celle-ci ne conteste pas avoir la possibilité de se rendre en agence pour retirer des espèces ») et qu'il

grief à l'arrêt de dire que le bail rural, initialement conclu entre [N] [I] et [S] [P], n'a pas été renouvelé au 14 avril 2017 et qu'ils occupent les lieux sans droit ni titre, et de les condamner à retirer

qu' ''au cas d'espèce, le courrier LRAR adressé par l'employeur le 10 janvier 2018 de convocation de Mme [P] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 janvier 2018 a été retiré

A cette occasion, le collectif [2], qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette

condamnation pénale passée en force de chose jugée prononcée à l'encontre de la société, le bénéfice du dispositif d'exonération des cotisations patronales prévue par la LODEOM ne pouvait lui être retiré

[I], son agent qu'elle avait décidé, à titre conservatoire, de retirer du service interne de sécurité et à qui elle avait retiré son autorisation de port d'arme à la suite de son placement en garde à vue

préjudice matériel, la Cour dispose du rapport d'expertise Alteyrac et de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 31 décembre 2001 ; qu'il ressort de cet arrêt que le préfet du Gard a retiré

de notre gamme de production ; donc, à l'avenir, vos activités pourront se diversifier et votre zone d'action pourra aussi se trouver géographiquement modifiée" ; le 26 avril 1985, la société lui a retiré

Souhaitant se retirer de la société, MM.

qu'en l'espèce, dés lors que M. et Mme X... avaient demandé à ne plus bénéficier du régime protecteur des débiteurs en situation de surendettement, la cour d'appel ne pouvait donner suite à leur revirement

par les parents avant octobre 2019 et le départ de Mme [P] au Maroc, qui avait consisté à fixer continuellement la résidence des enfants au domicile de leur mère, sans que leur père n'y trouve rien à redire

d'exploitation des eaux minérales d'Orezza en qualité de directeur le 18 novembre 2009, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 1er février 2012 en reprochant à l'employeur de lui avoir retiré