Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 octobre 2016, qui, pour fraude fiscale en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

dans une courte période de temps et que le second volet a permis de réunir à ce jour des témoignages l'impliquant dans une série d'autres faits ; qu'en outre, Jean-Philippe X... est en état de récidive

jugement d'avoir condamné l'employeur à verser au salarié des indemnités de rupture, alors que la faute ayant donné lieu à sanction peut motiver un licenciement si elle se reproduit, le salarié qui récidive

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive pour le premier

X... avait dû être mis à l'écart de l'entreprise pendant la durée du préavis pour éviter toute récidive ; qu'en considérant néanmoins que cette mise à l'écart de l'entreprise pendant la durée du préavis

chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2020, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 24 juin 2020 l'ayant condamné, pour vol, délit de fuite, en récidive

[F] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 4 novembre 2020, qui, pour tentatives de meurtres, vol et tentatives de vols, aggravés, en récidive, recels de vol aggravés

X... une somme à titre de solde de salaire et à lui remettre des documents rectifiés ainsi qu'un exemplaire original du reçu pour solde de tout compte, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé,

1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté la requête de la banque aux fins d'admission de la créance pour le montant rectifié

1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté la requête de la banque aux fins d'admission de la créance pour le montant rectifié

1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté la requête de la banque aux fins d'admission de la créance pour le montant rectifié

1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté la requête de la banque aux fins d'admission de la créance pour le montant rectifié

1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté la requête de la banque aux fins d'admission de la créance pour le montant rectifié

rectification de cette décision tendant à voir indiquer la condamnation des époux X... à leur payer la somme de 54 881,65 euros ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 juin 2004 d'avoir rectifié

salariée, Mme X..., une somme à titre de liquidation de l'astreinte prononcée par une précédente ordonnance du 23 mars 1989 pour délivrance de l'attestation destinée à l'ASSEDIC et d'un bulletin de paie rectifié

après un entretien préalable, elle a été licenciée le 13 juillet 1996 pour refus de modification de ses conditions de travail ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts (Pau, 12 octobre 1998 rectifié

1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté la requête de la banque aux fins d'admission de la créance pour le montant rectifié

d'avoir fixé l'indemnité à un montant inférieur à six fois le dernier salaire brut mentionné par l'employeur, d'avoir rejeté la demande d'expertise ainsi que la demande de remise de bulletins de paie rectifiés