Rejet de la demande des appelants, la Cour estimant que la responsabilité du fabricant ne peut être utilement recherchée que dans le cadre d'une faute démontrée au sens de l'article 1240 du code civil

. a été placé à compter du 1er septembre 1998 pour une durée de cinq ans au foyer à double tarification de Borgo, administré par l'association l'Eveil ; que, le 4 mai 2001, celle-ci, invoquant la régression

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry Y... coupable d'infraction à interdiction de séjour et, en répression

à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 3 ans, ainsi qu'au paiement de diverses sommes à titre de dommages et intérêts et d'indemnité procédurale sur l'action civile en répression

Code pénal, 591 du Code de procédure de pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nathalie X... coupable de trafic de stupéfiants et l'a condamnée en répression

qu'il appartient, à la partie qui invoque l'existence d'un abus de confiance, d'établir le détournement ou la dissipation des sommes reçues en vertu de l'un des contrats énumérés par le texte de répression

général des impôts fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales que la mise en oeuvre de la procédure de répression

les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Emmanuel X... d'acquisition d'un chien de première catégorie de race pitbull nommé Polo et en répression

civil, des articles préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de soustraction frauduleuse de diverses bouteilles de vin et, en répression

de l'homme, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anis X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression

[I] coupable de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et de violence avec usage ou menace d'une arme suivi d'une incapacité n'excédant pas 8 jours, a en répression

articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Marie-Dominique Y..., en répression

, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non-assistance à personne en danger et, en répression

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de tentative de vol avec effraction et escalade, et l'a condamné en répression

caractériser la tentative ; que le seul fait qu'au dernier moment, confondu par les analyses effectuées sur toutes ses parcelles par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression

311-1 et 311-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait retenu la culpabilité d'Alain X... et l'a condamné en répression

attaqué, qui fait corps avec l'arrêt du 24 septembre 1997 contre lequel Michel X... a formé opposition, et se confond avec lui, a déclaré celui-ci coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression

salariés concernés par l'infraction ont été identifiés ; que le relevé nominatif figure dans les procès-verbaux précédemment visés ; qu'en conséquence des dispositions du décret de 1992 renforçant la répression