ENTP en voie de constitution présentait un capital de 2 500 000 francs constitué par l'apport de la branche travaux publics du fonds artisanal exploité par Jean-Claude X..., la cour d'appel n'a pas pris

salariés, prétendant avoir été mis dans l'impossibilité de continuer leur activité et de conserver leur clientèle à laquelle d'autres VRP des sociétés 2CI et Resolve proposaient les mêmes produits à des prix

dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les primes d'assurance souscrites à l'occasion d'un prêt doivent être intégrées dans le calcul du taux effectif global,

Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de primes exceptionnelles, alors, selon

prise en charge par l'employeur jusqu'à la date de liquidation de leur retraite à taux plein ; qu'en condamnant la société des Pétroles Shell à indemniser le salarié au titre de l'

des indépendants, afin d'obtenir l'application de la garantie individuelle conducteur qu'il a souscrite ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 16-22.479 et le moyen unique du pourvoi n° R 16-22.480, pris

, lesquelles devaient être intégrées dans le salaire conventionnel, violant ainsi l'article 1134 du Code civil, d'autre part, qu'elle n'aurait répondu à aucun des arguments du salarié qui soutenait que

la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Sur la prime de nuit, et les repos compensateurs sur les heures de nuit Monsieur [W] a intégré dans le calcul des heures supplémentaires la majoration de 5 % du taux horaire pour la prime de nuit.

[C], ont formé le pourvoi n° Y 20-21.330 contre l'arrêt rendu le 26 août 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant à Mme [U] [Z], veuve [C], prise

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 23.

suivie contre Antonello Z..., notamment du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

X... et Evrard, salariés de la société Technolim dont ils sont les seuls associés, ont adhéré à un contrat d'assurance-groupe retraite ; que l'employeur qui a pris en charge le montant des primes les ayant

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'exécution du contrat de travail 1- sur le rappel de prime RTT L'appelant conteste la décision déférée qui a dit que l'employeur démontrait que cette prime avait été intégrée

Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de la Commune de Saint-Jean-de-Vedas, prise

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris