Par un arrêté du 28 juillet 2020, le nouveau maire de Vals-près-Le-Puy a retiré l'arrêté daté du 15 avril 2020 accordant à Mme C le bénéfice du congé spécial, au motif que le maire sortant n'avait plus

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le maire sortant

Il est également prévu que le locataire assure la charge des frais en lien avec l’électricité, le fuel, le gaz, outre qu’il rembourse au bailleur : la taxe sur les ordures ménagères, la taxe de balayage

Le préfet de la Haute-Garonne a déféré au tribunal administratif de Toulouse l'élection de Mme X...AM...et de M.

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Avril 2026

L'article 2.3.1 stipule que : "Obligations à la charge de l'entreprise sortante : Dans les 10 jours ouvrables à compter de la date où l'entreprise entrante s'est fait connaître, l'entreprise sortante

commerce ; Attendu que le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité : 1 / s'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant

La société Electricité de France (EDF), substituée à la société Energie électrique de la Haute-Garonne, a obtenu du préfet le renouvellement de la concession d'exploitation à compter du 1er janvier 2009

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 10 octobre 2025.

A..., commissaire-priseur, a dressé huit procès-verbaux d'inventaire des tableaux et dessins se trouvant au domicile de G...

, et d'autre part que le syndic sortant n'a pas qualité pour fonder une demande sur le fondement de ce texte à l'encontre du syndic qui l'a précédé.

I..., premier adjoint sortant et tête de la liste " Saint-Eloi Village", soutient que deux lettres anonymes attaquant l'ensemble des candidats têtes de listes à l'exception de M.

de la région Martinique en date du 8 janvier 1989 et non par un arrêté préfectoral pris dans les conditions et les délais prévus à l'article R.40 du code électoral ; que, toutefois, cette subdivision,

Cet arrêté s’applique à toutes les listes candidates aux élections municipales 2026, y compris celle du maire sortant. Ainsi, la demande de M.

; – le comportement du maire sortant ainsi que de celui des assesseurs qu’il a proposés a été marqué par une certaine agressivité ; – le maire sortant ne voulait pas qu’il soit procédé au tirage au

avant le passage dans les isoloirs, alors même que ce contrôle avait lieu également au moment du vote, et que le maire sortant était présent toute la journée pour accueillir les électeurs, ses colistiers

Considérant qu'il n'est pas contesté que le maire délégué sortant, M. B...

A que l'accident du 31 mai 2022 dont il a été victime consiste en une chute survenue alors qu'il sortait de son véhicule pour se rendre à la porte d'entrée de sa maison.