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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6262481eb1a50c277d4c5af9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Préjudice d'agrément : Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ses préjudices, y compris l’ensemble de ses demandes au titre de l’aménagement du véhicule ; Subsidiairement, en cas d’indemnisation pour ce poste de préjudice, faire application du barème Gazette du Palais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Depuis il indique aller de plus en plus mal avec des contractures musculaires et arrêt du sport. En 2003 il a déclaré une rechute, refusée par la caisse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e2b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00691

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

O..., dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Olimp Laboratories SP.ZO.O, dont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02559_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B... qui « d’un point de vue physique et comportemental, (…) paraît plus âgé qu’un jeune garçon de 15 ans ».

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et de surveillance des conditions dans lesquelles les joueurs contractent des paris sportifs ; - le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2018 (n°026/2018, 19 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba2e

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420429

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164939

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La commission relève toutefois que les comptes annuels et les rapports du commissaire aux comptes de l'association Club Multi Sports de Pantin, alors même que celle-ci perçoit une subvention supérieure

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afc16cdc6046d47104740

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle souligne que la Gazette du palais a publié un nouveau barème en 2025 et demande d'écarter le barème de 2020 retenu par M. [P].

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8146b28f3ce99faac00

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Si effectivement il utilisait une moto, il ne démontre pas qu’il l’utilisait à titre de loisir ou sportif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O] au titre des souffrances morales, qui lui paraît être manifestement excessive.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00209

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-10.338 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [P] sports

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0f48facdc6046d477afb26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'association [Adresse 5], régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les dispositions du code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives, a

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le docteur [V] indique dans son rapport d’expertise que « la victime peut pratiquer les sports et activités de loisir qu’elle avait avant l’accident mais elle reste fatigable ».

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6450a8e2902eadd0f86b8de4

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

le 3 juin 2022 sur sa situation, il a déclaré avoir quitté son pays d'origine, l'Algérie, en 2017, avoir été avocat et être venu en France sous couvert d'un visa court séjour pour une compétition sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be092cda2201c09829f37

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d’hospitalisation et, pour chaque période d’hospitalisation, la nature et le nom de l’établissement, le ou les services concernés et la nature des soins ; 7°) indiquer la nature de tous les soins (para

Source officielle