Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b6cd580146773f66d4
8 juillet 1992
8 juillet 1992
C... est entré au service de la société Weber Métaux le 1er juin 1976 en qualité de directeur adjoint ; que le 27 juin 1985 les parties ont signé un accord stipulant que le salarié, bien que dispensé de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300568
4 mai 2010
4 mai 2010
les dispositions contractuelles applicables entre les parties; qu'en l'espèce, le bail commercial conclu entre les parties le 31 mai 2000 prévoit expressément dans ses articles 9 et 10 une indexation
Source officielleRéférés
687183c1d395d6ba9f2ad765
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Arvis, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 2023-134 du 8 août 2023 par lequel l'adjoint
Source officielle7ème chambre
DTA_2309263_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02188_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre sociale
652e261092ba098318768481
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En 2007, Mme [G] est promue au poste d'adjointe de direction, statut cadre, coefficient 19 de la convention collective des centres de santé au travail inter-entreprises.
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869371
24 juin 2009
24 juin 2009
formé par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal ; Considérant que le tribunal administratif peut être valablement
Source officielleJ.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22ba
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dès lors, la délégation de signature est valable et la signataire de la requête du préfet en prolongation de la rétention avait bien qualité à agir. Le moyen est donc inopérant.
Source officielleETRANGERS
69e06e52cdc6046d47689472
15 avril 2026
15 avril 2026
Le consulat algérien a alors fixé une nouvelle audition au 15 avril 2026, ainsi qu'il résulte du courrier du consul adjoint du 24 mars 2026.
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412de4e0040aa3735bdc5
7 avril 2025
7 avril 2025
Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007740797
3 juin 1988
3 juin 1988
." ; Considérant que si le maire, ou l'adjoint qu'il délègue à cet effet, a seul qualité pour opposer la prescription quadriennale au nom de la commune, il résulte de l'instruction que, par une délibération
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd53a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [X] [C] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509120_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 31 janvier 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme B..., adjointe au , chef du département
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310555_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, adjointe administrative territoriale du département des Bouches-du-Rhône, a été victime le 21 août 2017 d'un accident de trajet et qu'après une première expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308184_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 1er juin 2023 portant affectation organisationnelle, la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a affecté à compter de cette même date Mme A, adjointe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502738_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., ressortissante canadienne née le 25 avril 1991, est entrée régulièrement sur le territoire français le 24 octobre 2017 munie d’un visa D valable jusqu’au 15 mai 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401005_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415767_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 32 sur 548