Abbate, a lawyer practising in Orte. The applicant’s complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

01 Juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

03 Juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Septembre 2025 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

10 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

    Regulations concerning the ORF and broadcasting a.

MANDATAIRE DEVAIT RENDRE COMPTE DE SON ACTIVITE CONFORMEMENT AU DROIT COMMUN, AIENT DISPOSE, EN OUTRE, DES POUVOIRS DE CONTROLE SUR UNE GESTION COMMUNE QU'AURAIT ASSUMEE LE REQUERANT ; QUE, PAR SUITE, C'EST A ORT

X... est fondé à soutenir que c'est à ort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Grenoble est annulé

exposés dans le cadre de la présente instance ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ort

Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique.

Ni orties, ni ronces n'en émanaient. L'exécution du jugement avait pourtant été inutilement compliquée par M.

Au surplus, si dans son avis, la CNAC note que la commune d'Orthez est bénéficiaire de l'opération " Petite ville de demain " depuis avril 2021 et qu'une opération de revitalisation du territoire (ORT)

Le service a constaté que ces sommes avaient respectivement été versées d’une part, par une société Ort Immo et d’autre part, par un particulier personne physique.

cette circonstance établie, dans la mesure où il n’est as identifié comme zone humide ar le règlement gra hique du LU, il ne bénéficiait d’aucune rotection ar ce document quand bien même le ra ort

Elle est représentée devant la Cour par M e   Ferdinando Emilio Abbate, avocat à Orte (Viterbe).

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

L'INOPPOSABILITE DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE, ALORS, D'ABORD, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE N'AURAIENT PAS EXAMINE SI, AU DEHORS DE LA LETTRE DU 18 NOVEMBRE 1980, LA S M A B T P N'AVAIT PAS ADOPTE UN COMP ORTEMENT