Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Gironde, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Surfrigo France, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération nationale des syndicats des services

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du cabinet Stawski, Riccie et Tillie, de la SCP

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Les Laboratoires UPSA, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF du Lot-et-Garonne

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Vinothèque, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin B... de Janvry, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des officiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Institut médico éducatif Les Hirondelles

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. N...

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de Me D... , avocat des sociétés

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse nationale du régime social des indépendants

de l'inspecteur du recouvrement, celui-ci transmet à l'organisme de recouvrement dont il relève le procès-verbal de contrôle faisant état de ses observations, accompagné s'il y a lieu de la réponse de