AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

La facture d'honoraires de Me Lambert fait état des prestations suivantes : - rendez-vous du 21 septembre 2017 : 200 euros HT, - rédaction note d'audience : 400 euros HT, - audience de non conciliation

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux notes

de JCIA', dont nous vous joignons la (ou les) copie(s), aucune note d'audience n'y figure. - conclusions annotées : après vérification des dossiers, aucune annotation du président ne figure sur les conclusions

du prévenu par le président et ne précisant pas qu'une exception de non-garantie ait été soulevée in limine litis par le Groupe Azur ; que ces énonciations du jugement ne sont pas contredites par les notes

L'affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 11 juin 2025, a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties. A l’audience du 7 octobre 2025, l’avocate de M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 janvier 2025.

En effet, la note d'audience du 7 juin 2022 signée par les parties fait ressortir que Mme [V] a indiqué lors de l'audience du bureau de jugement : 'Mon dossier n'a plus aucun intérêt aujourd'hui; je suis

S'agissant de la vente amiable, qui peut être demandée au juge de l'exécution oralement à l'audience ou par conclusions, il ressort des notes d'audience du premier juge, produites par l'appelant, que l'affaire

d'Olivier Z... ; "aux motifs qu'"à la suite de l'accident, il a été dressé un rapport de police" et "qu'il en résulte... que la victime n'avait pas bouclé sa ceinture" ; "alors qu'il résultait des notes

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 janvier 2026.

s'arroger le pouvoir discrétionnaire que la loi n'accorde qu'au président de la cour d'assises d'entendre une personne, au cours des débats, sans prestation de serment ; qu'aucune des énonciations des notes

aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance ainsi qu’aux notes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le