X... et des compagnies d'assurances Navigation et transport Manover international France et London, les conclusions de M.

La livraison de ce navire, appelé « Quentin-Grégoire », était prévue au 20 novembre 2005. Le navire a été classé en deuxième catégorie de navigation.

C... est propriétaire d’un navire battant pavillon français baptisé « Excalibur », enregistré sous le numéro PV-E34033, qu’il a acquis le 1er août 2020.

Martinique ayant le 9 décembre 1998, en raison de l'ampleur d'un mouvement de grève des ouvriers agricoles de la banane déclenché précédemment, interdit l'accès au port de Fort-de-France, dérouté les navires

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SNCM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Compagnie tunisienne de navigation

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée au regard des risques pour la navigation, du défaut d'entretien et des désordres que présentent les navires ; - la mesure sollicitée ne se heurte

Erika pour le transporter jusqu'au port de Milazzo en Sicile ; que le navire a fait naufrage, ce qui a entraîné le déversement de sa cargaison et la pollution des côtes françaises du littoral atlantique

que devait fournir la société Jet Sea ; qu'au vu du procès-verbal de livraison signé par la société Jet Sea, la société Unimat a réglé le prix du navire ; qu'après prononcé du redressement judiciaire

Groupement d'intérêt économique Nord France terminal (le groupement), de décharger au moyen d'un portique appartenant au Port autonome de Dunkerque (le port), des conteneurs se trouvant sur un de ses navires

"Tamar", agissant au nom de la société OFER brothers (OFER), une cargaison de thé a été chargée à bord de ce navire dans le port de Rouen à destination de l'Italie ; que la société The Tokyo marine and

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

société Lorientaise d'armement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur ordre de la société SIGMA (le chargeur), la société SGMT (le manutentionnaire) a procédé au chargement de céréales sur deux navires

, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine Marchande. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 1991), que la société Search Asia a confié à la société Construction navale bordelaise (société CNB) la construction d'un navire

Z... était armateur de deux navires et que Mme A... avait acquis le 20 avril 1988 45 % des parts du navire "le Boga Boga" ; Attendu que, pour condamner Mme A... a payer à la société X Marine et à son

Transport Paris international (société TPI) le soin d'acheminer des matériels de Vieux-Port (Sainte Lucie) à Nosy-Be (Madagascar) ; que pour la partie maritime du déplacement la société TPI a affrété la navire

Il ne justifie pourtant pas de problèmes de manoeuvre qu'il aurait pu constater au cours des navigations qu'a connues le navire.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 7 avril 2003), que des denrées alimentaires, chargées à Marseille dans deux conteneurs frigorifiques sur le navire