Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
compagnie de navigation est citée à l'instance, - dire et juger irrecevable l'action dirigée contre le capitaine du navire et ordonner sa mise hors de cause, - condamner tout succombant à payer au capitaine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503852_20250713
13 juillet 2025
13 juillet 2025
L'article 3 de l'arrêté fixe à 65 escales par an, dans la limite d'un seul navire de croisière par jour, l'embarquement et le débarquement des passagers des navires de croisière autorisés via les infrastructures
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500560_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article R. 5333-9 du même code : « Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500562_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article R. 5333-9 du même code : « Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301678_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0669
24 octobre 1989
24 octobre 1989
société Nymo, ayant pour mandataire la société Uglands-Rediri (UR), était le propriétaire et armateur, a heurté après la rupture de l'une des aussières la reliant à l'un de ses deux remorqueurs, le navire
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2112868_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
€ ; / 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 € ; / 3° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162852fc10e2193c57808a4
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Mouches » déposée le 24 septembre 2003 et enregistrée sous le n° 03 3 247 340 pour désigner les mêmes produits ; Considérant que La Compagnie des Bateaux Mouches, qui exploite une activité de tourisme fluvial
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea57
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Mouches » déposée le 24 septembre 2003 et enregistrée sous le no 03 3 247 340 pour désigner les mêmes produits ; Considérant que La Compagnie des Bateaux Mouches, qui exploite une activité de tourisme fluvial
Source officielleVENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le 11 juin 2024, une réunion de préparation à l'arrêt technique du navire se tient au port maritime de, [Localité 2].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Aux termes de l'article A4241-54-8 du code de la navigation intérieure : " () 3.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406565_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de passage ou en escale, quelle qu'en soit la durée, dans la limite des places disponibles et des caractéristiques des navires ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01757
28 octobre 2015
28 octobre 2015
X...a été engagé le 2 février 2006 en qualité de premier capitaine par la compagnie de navigation de droit allemand Princesse de Provence mbH & Co.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'automoteur Nirvana a été pris en charge sur le navire SS4 le 30 janvier 2016 à [Localité 11] et est arrivé le 17 février 2016 au [Localité 12].
Source officielle1ère chambre
DTA_2302278_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 2111-10 du code général de la propriété des personnes publiques : « Le domaine public fluvial artificiel est constitué
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310531_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - le 11 septembre 2023, un agent de la capitainerie a constaté la présence du navire " NICOLAS IV ", immatriculé MA D98157, à la cale de mise à l'eau du port, sans droit ni titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2204788_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 2021-355-002 du 21 décembre 2021 portant règlement particulier de police de la navigation
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00624
6 novembre 2015
6 novembre 2015
D'autre part et au surplus, la société appelante ne rapporte pas avoir employé les personnels en cause en dehors des fonctions hôtelières sur ses navires Luna et Stella.
Source officielleChambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; -
Source officiellePage 32 sur 44